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La question de savoir si la Belgique doit se mettre au régime budgétaire

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 92 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 10/11/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le titre de la question est emprunté à un article paru dans FORWARD, magazine de la FEB. En effet, les patrons s’inquiètent du fait que la Belgique ait une dette publique immense qui rend notre pays particulièrement vulnérable à la spéculation financière et particulièrement à la hausse des intérêts. Facteur qui intéresse bien évidemment les investisseurs économiques car il conditionne, en tout cas pour une partie, le coût de l’investissement.

    L’UE s’est penchée sur le problème de l’endettement des Etats-membres. Elle recommande une maîtrise de l’endettement, des budgets ramenés à l’équilibre le plus rapidement possible. Pour l’UE, c’est une politique de stabilité de notre monnaie.

    D’autres organisations, et particulièrement les syndicats, craignent qu’une politique d’austérité vienne asphyxier la reprise économique, faible à l’heure actuelle certes, mais d’autant plus souhaitée comme générateur d’emplois.

    L’autorité fédérale a crée un comité de monitoring qui va surveiller très étroitement l’entité I et, dans la mesure où les informations seront disponibles, prendre en compte les chiffres de l’entité II (Communautés, Régions, Communes).

    L’objectif du Gouvernement fédéral est d’éviter que la Belgique tombe dans un « scénario grec » ce qui entraînerait une série de conséquences tant sur le plan budgétaire que sur le plan politique.

    Actuellement, on constate que les recettes n’augmentent pas au même rythme que les dépenses, notamment celles liées aux dépenses primaires et les charges d’intérêt. Les patrons y ajoutent la sécurité sociale, financée par voie alternative (au départ de recettes fiscales) à hauteur de 14,8 milliards euros en 2010 (2000 = 3,8 milliards).

    A cela, on doit objecter que le niveau de protection sociale que nous connaissons en Belgique a largement contribué à ce que le pouvoir d’achat ne s’écroule pas complètement, ce qui maintient la demande interne à un certain niveau favorable à l’économie, et ce, malgré la crise profonde (pertes d’emplois) qu’on traverse.

    Fidèles à leur raisonnement, les patrons demandent d’augmenter les efforts pour revenir rapidement à un budget en équilibre. De faire mieux en 2011 (déficit limité à 4.1 %) qu’en 2010 (4.8 % du PIB). Seulement, un gouvernement en affaires courantes ni dispose que de peu de marges, que ce soit dans un sens (« serrer la ceinture ») ou dans l’autre (« investir »).

    Dans quelle mesure la Région wallonne va devoir répondre présent lorsqu’il s’agira de réduire le déficit qu’on nous annonce être de l’ordre de 22 milliards ? Avons-nous, à la veille de nouveaux transferts de compétences et d’une révision de la loi de financement qui nous réservent probablement des surprises, les marges qui nous permettent d’y contribuer de façon significative sans étrangler le Plan « Marshall 2.Vert » ?
  • Réponse du 09/12/2010
    • de ANTOINE André

    La crise financière et économique que nous traversons depuis août 2008 a particulièrement ébranlé les finances publiques des Etats à travers le monde. Ainsi, des pays tels que la Grèce ou le Portugal, pourtant proches de la Belgique par le truchement de la politique monétaire, connaissent de graves difficultés budgétaires les rendant plus vulnérables sur les marchés internationaux. Ces deux exemples nous rappellent la vigilance à laquelle nous devons nous soumettre quant à la gestion de nos déficits. C'est dans ce cadre international mouvementé que les Gouvernements fédéral, régionaux et communautaires ont décidé lors de Comités de concertation d'une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2015.

    Selon les derniers chiffres de la Banque Nationale de Belgique de décembre 2010, le déficit de la Belgique atteindrait en 2010 4,8% du PIB. Par ailleurs, le Programme de stabilité de la Belgique de janvier 2010 prévoit que le déficit global devra être réduit à 3% du PIB en 2012 et à 0% en 2015, soit le retour à l'équilibre prévu. Dès lors, si les chiffres de la BNB s'avéraient exacts dans le futur, l'effort global que nous aurons à faire d'ici à 2012 est de 1,8% du PIB et de 4,8% d'ici à 2015.

    Consciente des dégâts que pourrait avoir une crise des Etats sur l'économie du continent, l'Union européenne s'est bien évidemment saisie du problème. De plus, comme l'honorable membre le souligne, cette crise aurait pour les pays membres de la zone euro des répercussions catastrophiques. En effet, elle pourrait signifier purement et simplement la fin de notre système monétaire commun. Il paraît donc logique que l'Union veuille juguler au maximum les déficits budgétaires et insiste sur une trajectoire de retour à l'équilibre pour 2015.

    Toutefois, il est également essentiel de garder à l'esprit que la crise que nous traversons actuellement une crise de type keynésienne et que par conséquent les Etats se doivent d'être présents pour relancer l'économie. Dès lors, l'exercice s'annonce difficile pour les Etats qui se doivent d'adopter une gestion parcimonieuse de leurs dépenses publiques, tout en essayant d'investir au mieux leurs deniers.

    Le Gouvernement wallon, conscient des efforts budgétaires qui lui incombent et conscient du rôle de moteur de la croissance régionale qui est le sien, tente donc de concilier au mieux ces deux objectifs. En effet, l'élaboration des budgets 2010 et 2011, ainsi que les ajustements des budgets intervenus depuis le début de la législature trahissent cette prise de conscience. Nous espérons d'ailleurs avec mes collègues du Gouvernement pouvoir garder le cap ainsi pris et ramener la Wallonie à l'équilibre budgétaire pour 2015.