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Les avions basés et les normes de bruit

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 98 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 10/11/2010
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le décret « aéroports » avait été modifié sous la précédente législature (2004-2009) en vue d’assouplir les dispositions relatives aux normes de bruits et aux horaires à l’aéroport de Gosselies. Cette modification ciblait principalement les avions basés à BSCA.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser si cette législation est respectée dans les faits ? Les créneaux horaires de Gosselies inscrits dans le décret sont-ils respectés ? Les exceptions prévues pour les avions basés sont-elles opportunes ?

    Par ailleurs, le système des « points » de pénalité est-il opportun ? Dans les faits, quelle est l’ampleur de ces pénalités ?

    Enfin, au vu du développement de l’aéroport de Gosselies, la législation (et l’horaire d’ouverture) est-elle tenable ? En effet, le nombre de vols ainsi que le nombre d’avions basés ne cesse d’augmenter. Le « carcan horaire » tiendra-t-il encore longtemps ?
  • Réponse du 06/12/2010
    • de ANTOINE André

    Je peux tout d'abord confirmer à l'honorable membre que les créneaux horaires applicables à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (6h30-23h) sont bien respectés dans les faits.

    Les seuls mouvements autorisés après 23h00 sont des atterrissages d'avions basés, en retard sur leur horaire pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie, moyennant le respect du quota de points, comme la législation actuelle l'autorise.

    BSCA me confirme par ailleurs que les exceptions prévues pour les avions basés sont opportunes et indispensables: sans ces exceptions, les avions basés ne pourraient rentrer; ce qui rendrait impossible l'opération des vols du lendemain.

    En ce qui concerne les points de pénalité, la situation au 31 octobre 2010 se présente de la manière suivante:
    * Ryanair: 1.489 points consommés sur un total autorisé de 2.096 points,
    * Jetairfly: 142 points consommés sur un total autorisé de 319 points.

    En l'état actuel du développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, le système mis au point par le législateur décrétai permet donc un développement mesuré et cadré de l'activité aéroportuaire.