Une légère embellie pour le secteur de la construction

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 64 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 10/11/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La Confédération de la construction – tout en restant très prudente en ce qui concerne le moral des patrons – se réjouit d’une légère embellie liée au redressement de l’activité et de l’emploi au cours des six premiers mois de 2010.
  
  Quelles sont les explications ? Quelles sont les interrogations ?
  
  Dans le secteur du résidentiel, on assiste à une augmentation du nombre de permis entre mars et mai, lié sans doute au fait que la mesure fiscale (réduction de la TVA à 6 % sur un montant de 50.000 euros) n’était applicable que pour les projets pour lesquels le permis a été sollicité au plus tard au 1er avril 2010. N’est-ce pas trop tôt pour ne pas prolonger cette mesure ? N’a-t-on pas intérêt à la prolonger au moins jusqu’à ce que la reprise soit consolidée ?
  
  Toujours dans le secteur résidentiel, l’activité de rénovation reste stable. Etonnant, vu le défis lié à la salubrité, la sécurité et le PEB des bâtiments existants à usage résidentiel. Les politiques régionales (aides, avantages fiscaux, écoprêts …) semblent-elles suffisamment bien ciblées à Monsieur le Ministre pour qu’elles contribuent à relancer l’activité et l’emploi dans le secteur ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette observation sur base des demandes d’aides à l’investissement ?
  
  Marchés publics : les marchés publics ne sortent pas en suffisance pour donner du travail aux hommes et aux entreprises. Tant les autorités locales que les autorités régionales manquent d’élan en la matière. La conséquence en est que beaucoup d’ouvriers ont été mis au chômage économique depuis le mois d’août. Monsieur le Ministre en a-t-il parlé avec ses Collègues ? Notamment avec les Ministres Lutgen (Travaux publics) et Furlan (Travaux subsidiés) ?

• Réponse du 14/12/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans son dernier baromètre mensuel, la Confédération de la Construction tempère son optimisme en notant que les chiffres des autorisations de bâtir du 2e trimestre 2010 sont en retrait et effacent assez largement les hausses constatées au premier trimestre.
  
  Sur la question relative à la mesure concernant la réduction à 6 % de la TVA sur une tranche de 50.000 euros, c'est bien plus au Gouvernement fédéral, dans le contexte budgétaire actuel, que la question s'adresse.
  
  Le Ministre du Développement durable, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Alliance Emploi-Environnement est le plus concerné par le ciblage et les mesures à mettre en œuvre pour améliorer notamment de la performance énergétique des bâtiments.
  
  Les orientations prévues dans ce cadre sont les suivantes :
  
  - la définition d'objectifs d'Intégration des sources d'énergie renouvelables et de la performance énergétique dans les bâtiments;
  - la définition d'incitants et de mécanismes financiers adaptés;
  - l'adoption de normes de performances énergétiques strictes pour les bâtiments;
  - l'élaboration de moyens de contrôles efficaces et réalistes de normes.
  
  Il faudra cependant être attentif, dans ce cadre, à identifier clairement les catégories de logements sur lesquelles pourront porter les interventions, de manière telle que l'impact en matière de développement durable en soit maximisé.
  
  Le secteur de la construction, dans le cadre de l'octroi des primes à l'investissement, a toujours été un secteur soutenu de manière significative. C'est encore le cas, actuellement, puisque ce secteur représentait en 2009 23 % des dossiers décidés, soit 507 dossiers sur les 2.136 décidés. Les Interventions au bénéfice de ce secteur représentent des montants d'investissement de plus de 90 millions d'euros et des primes pour 11 millions d'euros.
  
  Dans le cadre des mesures de relance, initiées dans le cadre du gouvernement anti-crise de décembre 2008 et, à nouveau annoncées en mai 2010, le programme de réfection des routes a déjà permis de mobiliser 118 millions d'euros sur les 600 qui étalent annoncés.
  
  Cependant, la politique de relance, telle qu'elle est suggérée par l'augmentation des dépenses de la région, doit tenir compte des efforts qui devront être consentis pour ramener les finances de la région à l'équilibre.