900 hectares mobilisés pour les zonings
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 66 (2010-2011) 1
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Question écrite du 10/11/2010
- de LANGENDRIES Benoît
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le Gouvernement wallon vient de donner son feu vert pour mobiliser 890 hectares de terrain en faveur de l'activité économique. La Province de Liège bénéficiera de près de la moitié de ceux-ci, à savoir 403 hectares, 225 hectares pour le Hainaut, 148 hectares dans le Namurois, 41 hectares en Province du Luxembourg et 23 hectares dans le Brabant wallon.
Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de sites seront disponibles pour le Brabant wallon? Quelles sont les communes concernées par ces affectations?
Réponse du 24/11/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
Afin de répondre concrètement au besoin constaté par la Conférence permanente de Développement territorial, le Gouvernement a, en juillet 2008, décidé de mettre sur pied un plan de modifications planologiques appelé plan prioritaire bis, composé de 52 projets, répartis en 4 classes de priorités.
Pour rappel, la Déclaration de Politique régionale prévoit « Sans préjudice des procédures déjà entamées, le programme de création de nouvelles zones d'activité économique, adopté en juillet 2008, sera évalué. ( ... ) ».
En date du 18 juin, le Gouvernement a décidé des modalités de l'évaluation, conformément à la Déclaration de Politique régionale, et d'exonérer de cette évaluation 15 projets pour un total de 822 hectares. Les procédures d'affectation de ces dossiers sont donc en cours. Ces projets portent sur 13 hectares pour la Province de Namur, 223 hectares pour la Province de Luxembourg, 405 hectares pour la Province de Hainaut, 54 hectares pour la Province de Liège et 127 hectares pour le Brabant wallon.
Ces 127 hectares concernent l'extension du parc de Nivelles Nord C4 et les zones d'activités économiques G4 et G1, respectivement situées à Hélécine et Jodoigne.
Pour le reste, le Gouvernement a chargé la Cellule de Développement territorial, sous l'égide d'un comité de suivi chargé de l'encadrement de l'évaluation et d'un comité d'évaluation chargé d'apporter une expertise de terrain, composé notamment de l'Union Wallonne des Entreprises, de Wallonie Développement, des organisations représentatives des travailleurs - membres du Bureau du Conseil économique et social de la Région wallonne -, de la Fédération wallonne de l'Agriculture ou encore d'Inter Environnement Wallonie, de procéder à l'évaluation des 37 autres dossiers.
La décision du Gouvernement wallon de ce 29 octobre 2010 porte sur 890 nouveaux hectares dont les superficies sont réparties comme suit: 175 hectares pour la Province de Namur, 31 pour la Province de Luxembourg, 248 hectares pour la Province de Hainaut, 403 hectares pour la Province de Liège, et 23 hectares pour le Brabant Wallon, qui concernent l'extension de la zone dite « Einstein » à Mont-St-Guibert.
Ces 890 hectares de projets validés, additionnés aux 822 hectares de projets exonérés de l'évaluation en juin, portent le total des terrains à mobiliser à très court terme en faveur de l'activité économique à 1712 hectares.
Au total, les décisions des 18 juin et 29 octobre derniers conduisent aux superficies cumulées suivantes:
BEP: 188 hectares
IBW: 150 hectares
IDEA: 83 hectares
IDELUX: 264 hectares
IDETA: 257 hectares
IEG: 70 hectares
IGRETEC: 243 hectares
SPI+ : 457 hectares
Total: 1.712 hectares
Dans le cadre d'une seconde phase, une superficie totale de 406 hectares, dont les terrains pourront faire l'objet de propositions alternatives inscrites en zone urbanisable, restera à libérer au travers du plan pour la fin du premier trimestre 2011, compte tenu du besoin constaté, dont un minimum de 130 hectares pour IDETA, 50 hectares pour IGRETEC et 30 hectares pour IEG.