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La subvention complémentaire 2010 pour l'exploitation du métro de Charleroi

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 214 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 10/11/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 14 octobre 2010, le Gouvernement octroyait une subvention complémentaire au TEC-Charleroi pour le métro pour un montant de 64.000 euros.

    Que recouvre ce montant ? Quelles actions sont ciblées par cette somme ?

    Pour 2010, quels montants globaux ont été octroyés pour ce projet ?

    Ce montant couvre-t-il les obligations de la Région wallonne inscrites dans le contrat de gestion 2005-2010 ? Dans la négative, quelle est la différence entre le montant inscrit au contrat de gestion et la subvention réellement perçue ?
  • Réponse du 22/12/2010
    • de HENRY Philippe

    Le mécanisme de financement prévu par les deux derniers contrats de gestion se base sur le financement du projet de finalisation des travaux du métro de Charleroi par le biais d'annuités versées par la région à la S.R.W.T. a informé la région. En 2010, les charges financières et d'amortissement comptables des emprunts déjà contractés étaient estimées à 3.931.000 euros.

    Toutefois le montant disponible sur l'allocation budgétaire 51.09 du programme 03 de la division organique 14 pour l'exercice 2010 s'est avéré insuffisant. Le Gouvernement wallon en date du 14 janvier 2010 a donc approuvé l'arrêté octroyant une subvention de 3.867.000 euros à la SRWT, de 64.000 euros inférieure aux besoins.

    Dès lors, une ré-allocation a été réalisée lors du premier ajustement du budget 2010 afin que la SRWT reçoive la totalité de sa subvention.

    Cette subvention complémentaire à la SRWT, d'un montant de 64.000 euros permet donc, tout simplement, à la région de s'acquitter de l'ensemble de sa participation au programme Métro de Charleroi telle que convenue initialement.

    Cette subvention ne concerne donc nullement l'exploitation du métro de Charleroi, mais uniquement le soutien au programme d'investissement.