La prime d'intéressement au sein du Groupe TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 215 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 10/11/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La prime d’intéressement au sein du Groupe TEC sera-t-elle octroyée aux agents pour l’année 2010 ?
  
  Dans la positive, quels sont les montants versés en moyenne par agent ? Au sein des six structures du Groupe TEC, quel est le montant total de cette action ? Quel est le montant pour chacune des structures ?

• Réponse du 23/12/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La prime d'intéressement est octroyée aux membres du personnel du groupe TEC dans le cadre juridique de la convention collective de travail n°90 conclue au sein du Conseil National du Travail, et autorisant l'octroi d'une telle prime en fonction des résultats objectifs de l'entreprise. Le groupe TEC a défini le calcul de cette prime, par convention collective sectorielle, au moyen d'une formule de calcul dont les deux paramètres sont, pour une année de référence, la masse salariale et les recettes de trafic. Ces deux paramètres ne pourront être fixés, et donc le calcul effectué, qu'une fois clôturés les comptes consolidés du groupe TEC pour l'année 2010.