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Les quotas de taxis

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 216 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 10/11/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En réponse à ma question écrite n° 37 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que le Gouvernement avait octroyé une dérogation à la ville de Charleroi lui permettant d’accueillir un charroi de 150 véhicules. Selon le décret du 18 octobre 2007 et son arrêté d’application, le quota d’un véhicule par tranche de 2.500 habitants pour une ville comme Charleroi est le suivant : 81 véhicules.

    La dérogation octroyée le 23 septembre 2010 est donc intéressante à analyser. Le quota pour la ville de Charleroi est presque doublé par rapport aux prescrits légaux !

    Monsieur le Ministre peut-il préciser s’il existe d’autres dérogations en Région wallonne ? Les villes de Liège ou de Namur, par exemple, ont-elles également reçu une telle dérogation ?

    Monsieur le Ministre concluait sa réponse en précisant qu’il ne comptait pas évaluer le dispositif en place. La dérogation accordée à la ville de Charleroi laisse cependant penser que le dispositif est peu applicable dans la pratique (en tous les cas pour la première agglomération wallonne). Les quotas inscrits dans la législation feront-ils l’objet d’une modification à la lumière de cette difficulté ?
  • Réponse du 26/11/2010
    • de HENRY Philippe

    Un des objectifs poursuivi par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur est la lutte contre le maraudage, dont sont victimes les plus grandes villes. Ce maraudage est le fait de taxis inscrits dans une commune et qui essayent de s'accaparer la clientèle d'une commune urbaine voisine.

    Afin de limiter le risque de maraudage, le décret et son arrêté d'exécution établissent une limite précise au nombre de taxis autorisables, tout en prévoyant une possibilité de dérogation. Cette possibilité de déroger est évidemment prévue pour les grandes villes, dont les besoins en termes de services de taxis sont sans commune mesure avec les communes moins peuplées.

    Là dérogation accordée à la Ville de Charleroi entre donc parfaitement dans la logique du décret et de son arrêté d'application.

    Dans cet esprit, les Villes de Liège et de Namur ont également demandé une dérogation, mais dans une moindre proportion. Ces dossiers sont en cours d'analyse au niveau de l'administration.