L'eurovignette

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 100 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 10/11/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  «  Nous aurons aussi le débat sur la vignette qui va revenir assez rapidement après le 13 juin. On a vu une petite évolution lors de la première et dernière réunion de la Commission interministérielle des Transports, organisée il y a un mois. La volonté des Bruxellois et des Flamands est de dire que finalement la vignette, c'est une bonne chose parce que d'autres systèmes de taxation sont plus compliqués encore à mettre en place.
  
  Je pense que tout le monde en arrivera rapidement à la raison vu la situation de la crise, et de faire en sorte tout simplement que les usagers puissent aussi participer concrètement. Ce qui veut dire que tous ceux qui traversent notre Région, notre pays, contribuent largement et concrètement aux investissements en matière d'infrastructure. Je rappelle que mon prédécesseur était très proche d'un accord en 2006-2007, puisque la ventilation avait été terminée entre les Régions et que le Premier Ministre, Yves Leterme, s est rendu aux Pays-Bas.
  
  Entre les Pays-Bas et la Belgique, il y a eu quelques difficultés ces dernières années, reconnaissons-le ! En matière de relations, si on prend cela au niveau bancaire ou d'autres choses, il y aurait beaucoup de choses à dire, mais il est revenu en disant : et bien voilà, on abandonne, en tout cas provisoirement, la réalité de cette vignette.
  
  On le regrette, puisque cela nous aurait permis d'avoir des moyens aujourd'hui et aussi plus de justice et de justesse entre le contributeur et le bénéficiaire de la réalité de nos infrastructures dans notre belle région.
  
  Donc ces différentes pistes, la piste euro-vignette est plus solide puisqu'elle est déjà là. On va l'avoir, c'est décidé. Pour expliquer, il n'y a pas de problème. » (extrait de l’exposé du Ministre devant la Commission des Travaux publics le 18 mai 2010).
  
  La notion de temps étant très relative, je me permets d'interroger de Monsieur le Ministre sur ce qu'il entend par « le débat sur la vignette qui va revenir assez rapidement après le 13 juin. ».
  
  La même question se pose à propos du mécanisme que l’on va mettre en place. Suivant les propos de Monsieur le Ministre, on était à deux doigts d’un accord (la volonté des Bruxellois et des Flamands est de dire que finalement la vignette, c'est une bonne chose parce que d'autres systèmes de taxation sont plus compliqués encore à mettre en place). Où en sommes-nous réellement ? A-t-on pu avancer en la matière ? Dans l’affirmative, quelle est la piste qui a le plus de chances de l’emporter ?
  
  Faudrait aussi être un peu plus explicite quant aux propos : « Donc ces différentes pistes, la piste euro-vignette est plus solide puisqu'elle est déjà là. On va l'avoir, c'est décidé. Pour expliquer, il n'y a pas de problème. » C’est décidé par qui ? Quand ? Avec quel résultat ?

• Réponse du 23/11/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l'honorable Membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences. Je l'invite donc à interroger mon collègue le Ministre André Antoine, mandaté par le Gouvernement wallon pour négocier ce dossier avec les deux autres Régions.