Le changement de cap du projet "Chaumont-le-Neuf"
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 226 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/11/2010
- de LANGENDRIES Benoît
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Afin de créer de nombreux projets d'habitat et de dégager de l'espace pour les entreprises et les équipements communautaires, l'ancien Gouvernement avait adopté provisoirement, le 18 juin 2009, le projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.
Plus d'un an après, Monsieur le Ministre décide, après de larges concertations, de suspendre la procédure en cours et de réorienter le projet
Alors que le projet initial de « Chaumont-le-Neuf » prévoyait la réalisation d'un quartier de logements à Chaumont-Gistoux, Monsieur le Ministre a souhaité maintenir Louvain-la-Neuve « dans ses murs ». Ainsi, le nouveau projet vise la création d'un nouveau quartier destiné à la résidence en bordure du bois de Lauzelle sur une partie de la zone d'activité économique « Athéna » et autour de la ferme de Lauzelle.
Cette révision du plan de secteur concerne aussi le développement économique. Le développement d'une zone d'activité économique mixte de 38 hectares entre l'autoroute E411 et la R.N. 4 n'est nullement remise en cause. Les entreprises pourront s'y développer. De l'espace y serait également réservé pour des équipements communautaires. Par ailleurs, qu'en est-il de la relocalisation des 11 hectares du parc Athéna?
Ce qui m'inquiète beaucoup, ce sont les délais. En effet, la procédure de révision a pris du retard puisque tout le processus a été remis à zéro. Comme Monsieur le Ministre le sait, il y a urgence à trouver des terrains disponibles pour les entreprises. Dans quel délai de nouvelles ZAE seront-elles opérationnelles? Quel est l'échéancier prévu par Monsieur le Ministre pour la suite de la procédure sachant qu'un complément d'étude d'incidences devra être réalisé vu les modifications importantes opérées par rapport au projet initial?
Mon autre sujet d'inquiétude porte sur les subsides perçus par l'IBW pour équiper le parc Athéna initialement destiné à accueillir des entreprises. En effet, le nouveau projet prévoyant à cet endroit des habitations et non plus des entreprises, les subsides ne sont plus justifiés et devront être remboursés. Lorsque Monsieur le Ministre a réorienté le projet, a-t-il pensé à cette conséquence? Quelle solution convient-il de dégager ?
Réponse du 13/01/2011
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne le développement économique, le nouvel avant-projet de plan prévoit la création de 37 hectares de nouvelles zones d'activité économique mixte et la relocalisation des 11 hectares du parc Athéna.
Ces chiffres n'ont pas évolué depuis ce que j'annonçais en séance du 15 juin dernier.
Ces zones sont inscrites pour 34 hectares entre l'E411 et la RN4 sur le territoire de la Commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et pour 14 hectares à l'est de l'autoroute sur le territoire de la Commune de Chaumont-Gistoux.
En ce qui concerne la question des délais, le nouveau projet de contenu d'étude d'incidences adopté par le gouvernement a été soumis à l'avis de la CRAT et du CWEDD. Après quoi le gouvernement pourra adopter l'arrêté fixant le contenu dé l'étude.
Une nouvelle étude devra être réalisée, après quoi le gouvernement pourra adopter le projet de plan. Après l'enquête publique, le gouvernement pourra adopter définitivement le plan. Viendra ensuite l'équipement des zones qui devrait permettre aux nouvelles zones d'activité économique d'être opérationnelles, avant l'arrivée du RER.
Pour ce qui concerne les questions relatives à l'équipement et aux subsides perçus, il s'agit d'une compétence de mon collègue, Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie.