/

Les plans de déplacement d'entreprise

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 240 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/11/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Monsieur le Ministre a récemment annoncé que son administration élaborait un « plan de déplacement d’entreprise ».

    Quel est l’objectif de ce plan ? Quels moyens seront alloués à cette politique ?

    Monsieur le Ministre peut-il également préciser le calendrier prévu en cette matière ?

    Par ailleurs, l’administration a-t-elle lancé un marché public d’étude pour élaborer ce plan ? Si oui, avec quel budget ?

    Enfin, la DPR de juillet 2009 indique que ces plans seront obligatoires pour les entreprises de plus de 100 travailleurs. Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette indication ? Quel est l’avis des organisations représentatives des entreprises concernées ?
  • Réponse du 19/01/2011
    • de HENRY Philippe

    Je confirme que la Direction générale de la Mobilité et des Voies Hydrauliques du SPW a récemment élaboré un projet de plan de déplacement du SPW à la demande du Groupe de travail « Développement durable » du SPW.

    Ce travail ayant été commandité par mon collègue en charge de la Fonction publique, je vous invite à l'interroger directement à ce sujet.

    En ce qui concerne l'obligation pour les entreprises de 100 travailleurs d'élaborer des plans de déplacement d'entreprises, elle est effectivement inscrite dans la DPR. Il entre donc dans mon intention de préparer un projet dans ce sens.

    Différents échanges informels ont eu lieu sur ce sujet avec les cellules mobilité de l'UWE, de la FGTB et de la CSC. De manière simplifiée, on peut dire que les représentants des organisations syndicales de travailleurs y sont plutôt favorables et les représentants des entreprises sont réticents à l'idée de se voir imposer une obligation supplémentaire.

    Il y a cependant consensus entre ces organismes, l'Administration et mon cabinet pour admettre que, plus que l'imposition elle-même, c'est l'objet et les modalités de cette imposition qu'il convient de définir au mieux afin d'atteindre les buts qui seront déterminés de commun accord.