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Les retards de paiement des subsides de la Région wallonne à l'ASBL Contrat de rivière Vesdre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 110 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/11/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    L’ASBL Contrat de rivière du sous-bassin hydrographique de la Vesdre a été créée en 2000 et restructurée en 2009 conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon sur les Contrats de rivière.

    Le financement de cette asbl est assuré par les subsides des communes participantes, la Province de Liège et pour la plus grande partie par les subsides du Service public de Wallonie.

    Pour l’année 2010, l’asbl n’a pas encore pu bénéficier du versement de ce subside du SPW ce qui l’a amenée à contracter une avance de paiement auprès d’une agence bancaire, avec pour conséquence le transfert du dossier de l’asbl vers le Service contentieux du SPW.

    Afin d’éviter la faillite de cette association, il conviendrait que le Service du contentieux puisse procéder au paiement de ce subside dans les meilleurs délais.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner des précisions quant à l’état d’avancement de ce dossier ainsi qu’au sujet du délai de versement de ce subside?
  • Réponse du 11/02/2011
    • de ANTOINE André

    Trois paiements à l'ASBL «Contrat de rivière du sous-bassin hydrographique de la Vesdre» faisaient l'objet d'une attention particulière de la Direction du contentieux du Département de la trésorerie jusqu'à la date du 21 décembre 2010. Ces paiements concernaient des montants de 53 000,63 €, 4 945,42 € et 13 661,08 €, entrés respectivement en dates du 11 mai 2010, du 25 mai 2010 et du 3 août 2010.

    C'est en effet en fin décembre dernier que la direction du contentieux a jugé que les montants engagés en faveur de l'ASBL pouvaient lui être versés, aucun motif n'ayant été jugé suffisant pour suspendre le paiement des subsides à l'association plus longtemps. Ce faisant, la direction soulageait la trésorerie d'une ASBL œuvrant efficacement au bien-être environnemental et intergénérationnel de nos concitoyens wallons.