Les communes participant à l'opération "Monsieur Camp"

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 85 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/11/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans le cadre de l’opération « Monsieur Camp », Monsieur le Ministre m'avait apporté différents éléments de réponse. Cependant, je souhaiterais davantage de précisions.
  
  Pourrait-il me transmettre la liste des 38 communes wallonnes qui ont participé à cette édition 2010 ?
  
  Les rapports financiers et les rapports d’activités 2010 devaient être transmis à Monsieur le Ministre pour le 30 septembre dernier. Ces documents devaient lui permettre de tirer un bilan définitif ainsi qu’apporter améliorations et nouvelles orientations pour le dispositif.
  
  Quelles sont les communes qui ont déposé leur bilan et celles qui ne l’ont pas déposé ?
  
  Monsieur le Ministre est-il aujourd’hui en mesure de me dresser un bilan complet et la liste des nouvelles recommandations à faire valoir lors de la prochaine édition ?

• Réponse du 06/01/2011 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre trouvera en annexe la liste des 38 communes wallonnes ayant participé à l'opération «Well'camp » en 2010. Cette liste reprend également le montant de la subvention octroyée, la date de réception des rapports et la date de paiement des liquidations déjà effectuées pour l'opération 2010.
  
  L'honorable membre constatera que 29 communes ont transmis à l'administration leurs pièces justificatives à la date du 02 décembre 2010. Le paiement de 16 d'entre elles a déjà été transmis à la comptabilité. Certaines communes ont dû être recontactées, et sont en cours de traitement, étant donné que les dossiers réceptionnés n'étaient pas complets.
  
  L'administration n'a pas encore procédé à l'analyse des premiers rapports d'activités qui lui sont parvenus, et n'est dès lors pas encore en mesure de dresser le bilan définitif de l'opération, ni de déterminer les éventuelles nouvelles recommandations qui pourraient être apportées pour la prochaine édition.
  
  Cette analyse sera effectuée dès réception de la totalité des rapports (après rappel auprès des communes), et à l'issue des opérations budgétaires de fin d'année.
  
  Néanmoins, sur la base des premiers paiements effectués, on peut constater que 98,17% du montant total des subventions a été consommé, ce qui fait penser que les premières modifications apportées à l'issue de l'opération 2009 en matière de calcul du montant des subventions ont été bénéfiques. Pour rappel, seuls 40% et 36% du montant total des subventions avaient été consommés respectivement pour les opérations 2008 et 2009.