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L'évaluation des mesures agri-environnementales

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 117 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/11/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En Commission du 18 octobre dernier, Monsieur le Ministre précisait que : « Le cahier de charges des MAE évolue en permanence pour améliorer leur impact sur la biodiversité ».

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les critères sur lesquels se fondent cette évaluation nécessaire à l’adaptation du cahier des charges? A quelle fréquence celle-ci est-elle organisée? Quelle est la procédure relative à cette évaluation ?
  • Réponse du 15/12/2010
    • de LUTGEN Benoît

    De tous les programmes d'aides agricoles européennes, les programmes agro-environnementaux sont certainement ceux qui, depuis le début de leur existence fin des années 80, et surtout depuis leur généralisation lors de la réforme Mac Sharry de 1992, ont fait l'objet du plus grand nombre de travaux d'évaluation.

    En Wallonie, depuis plus de quinze ans maintenant, un processus d'évaluation continue de ces programmes est en place et la plupart des unités universitaires ou centre de recherches liés à l'activité agricole et à l'environnement ont, à un moment ou à un autre, collaboré à cette évaluation coordonnée par le GIREA, Groupe Interuniversitaire de Recherche en Ecologie Appliquée. Les techniques d'évaluation et les connaissances ont évolué au cours du temps, permettant de ce fait une amélioration continue des cahiers des charges.

    Les critères d'évaluation sont basés sur les différents compartiments de l'environnement que sont l'eau, le sol, l'air, le paysage ou la biodiversité. Ils varient selon les méthodes et les données accessibles et plusieurs types d'indicateurs sont utilisés pour les évaluations.

    Le programme MAE fait l'objet d'une évaluation continue. Il est cependant clair que la fréquence des évaluations est variable selon les méthodes avec en tout cas au moins une évaluation spécifique pour chacune des 11 méthodes sur la période de programmation du PDR, soit 2007 à 2013 pour le moment. Un suivi continu de l'évolution quantitative ou du taux d'application de chaque méthode est bien entendu réalisé et est indispensable pour programmer les budgets à y affecter.

    Les procédures d'évaluation doivent répondre aux prescrits des réglementations européennes qui prévoient de fournir une évaluation avant, pendant, à mi-parcours et en fin de période de programmation, en utilisant des indicateurs de réalisation et des indicateurs d'impact.

    Pour les critères de ciblage, les procédures consistent à croiser les bases de données METAGRE (contrats MAE encodés à l'administration), SIGEC (parcellaire agricole) et Observatoire de l'espace rural (Zones à enjeux environnementaux), par exemple en fonction des masses d'eaux, des zones vulnérables aux nitrates ou des zones Natura 2000.

    La mission d’évaluation continue du programme MAE a été confiée au GIREA, chargé de dresser la synthèse des différents travaux réalisés par diverses structures selon les thématiques abordées et les références scientifiques requises : Université Mons-Hainaut (travaux relatifs aux abeilles sauvages), Gembloux AGroBioTech et UCL (travaux relatifs au piégeage des nitrates et au ruissellement érosif, évaluation des bandes aménagées à objectif paysager, conservation des plantes messicoles), aCREA-ULg (évaluation biologique des MAE Mares, Fauche Tardive ou Très Tardive, Prairie de haute valeur biologique, impact des bandes fleuries sur les papillons de jour, …), SEED-ULG (approches sociologiques), etc.