Provinces de la Région wallonne - Ecoles provinciales de police - Formation.

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• N° : 52 (2001-2002) 1

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• Question écrite du 24/06/2002

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  
  
  Dans le cadre de la réforme des polices, de nouveaux organismes de formation ont été mis en place, me semble-t-il.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles sont les écoles de police qui sont reconnues pour assurer la formation du personnel des polices locales?
  
  Peut-il aussi me communiquer, compte tenu de ses compétences en matière provinciale, la liste des écoles provinciales de police, les formations qu'elles dispensent et si les écoles provinciales du Hainaut, du Luxembourg, de Namur et de Liège sont agréées par le Ministère fédéral?
  Comment celui-ci intervient-il ou quelle est la part de charges du fonctionnement de ces écoles provinciales à charge des quatre provinces précitées?
  
  Existe-t-il une école provinciale de police pour le Brabant wallon, sinon pourquoi, et comment est assurée la formation des polices locales pour le Brabant wallon ?

• Réponse du 15/07/2002

  • de MICHEL Charles
  
  
  
  La question de l'honorable Membre ressort manifestement davantage aux compétences de mon Collègue le Ministre fédéral de l'Intérieur, notamment en matière d'agréation et de frais de fonctionnement.
  
  Pour ma part, je peux néanmoins lui communiquer quelques éléments d'information.
  
  A ma connaissance, il existe actuellement 3 écoles de police agréées en Région wallonne, administrées par les provinces de Hainaut, de Liège et de Namur.
  
  Les candidats policiers des provinces du Brabant wallon et de Luxembourg fréquentent en général l'école de Namur.
  
  Lesdites provinces du Brabant wallon et de Luxembourg sont candidates à l'organisation de formations continuées pour le personnel de police, mais elles ne pourront concrétiser cette intention que sous la tutelle d'une école agréée.
  
  C'est la Direction de la formation de la police fédérale qui octroie les agréments.
  
  On peut distinguer les formations des cadres de base (auxiliaires et inspecteurs de police), les formations du cadre des inspecteurs principaux, les formations au grade d'officier de police judiciaire-auxiliaire du procureur du Roi, les formations fonctionnelles (environnement, tir, informatique, etc.) et les formations continuées.
  
  L'intervention financière du Ministère fédéral de l'Intérieur est réglée par l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées.