Les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 118 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/11/2010

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Pour les décrets relevant de ses domaines de compétence, Monsieur le Ministre peut-il me fournir une liste exhaustive des arrêtés et mesures d’exécution prévus par ces décrets et qui restent, à ce jour, à adopter définitivement.

• Réponse du 14/12/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je remercie l’honorable membre pour sa question relative aux arrêtés et mesures d’exécution restant à adopter pour assurer la mise en œuvre des décrets relevant des mes domaines de compétence, à savoir les Travaux publics, l’agriculture, la Ruralité, la Nature, la Forêt et le Patrimoine.
  
  Différents arrêtés et mesures d’exécution (et leur timing) relèvent de choix politiques du gouvernement.
  
  Je ne manquerai pas d’informer l’assemblée parlementaire des choix définitifs du gouvernement sur ces différents éléments dès que celui-ci se sera prononcé définitivement et aura donc adopté les projets d’arrêtés et de mesures d’exécution des différents décrets.