Le suivi du dossier de la cokerie d'Anderlues
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 249 (2010-2011) 1
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Question écrite du 24/11/2010
- de ZRIHEN Olga
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Lors de la séance de commission du 19 octobre dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre à propos de la situation sanitaire du site des cokeries d'Anderlues. A cette occasion, il avait déclaré que la SPAQUE allait fournir à l'administration une identification précise des personnes physiques et/ou morales, propriétaires et exploitants, qui ont occupé le sites des Cokeries d'Anderlues. Elle devait également procurer l'ensemble des données permettant d'établir la réalité des pollutions décelées sur le site et le risque qu'elles peuvent présenter, notamment pour la santé. De nombreuses infractions avaient également été constatées : des travaux sans aucune autorisation avaient débutés ainsi que des démolitions sans précautions aggravant la pollution des sols qui, selon des témoins, seraient d'ailleurs toujours en cours.
J'avais également suggéré que la police de l'environnement soit présente afin d'éloigner et l'ajout d'une signalisation afin d'informer la population inconsciente de la dangerosité du site.
Des nouveaux éléments sont-ils intervenus dans ce dossier?
La SPAQUE a-t-elle procuré à Monsieur le Ministre les informations complémentaires à propos des pollutions présentes sur le site ? Dans l'affirmative, quelles en sont les résultats?
Une signalisation a-t-elle été installée autour du site?
La police de l'environnement est-elle intervenue?
Réponse du 14/12/2010
- de HENRY Philippe
Depuis la séance du 19 octobre dernier, la SPAQuE collabore avec l'administration pour lui fournir ses données en vue de la motivation de l'arrêté à prendre dans le cadre de l'application de l'article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Ces données sont nombreuses et importantes. Il s'agit de toutes les données analytiques et de toutes les informations sur les différents propriétaires des parcelles.
L'arrêté à prendre selon cette procédure devrait couvrir environ 90 % de la superficie du site des anciennes cokeries.
Le solde de celui-ci est actuellement traité dans le cadre de la procédure relative aux plans de réhabilitation, sur base du dossier introduit en bonne et due forme à l'administration par le propriétaire de cette partie du site.
La SPAQuE réalise actuellement un rapport descriptif de l'ampleur des pollutions relevées lors de ses dernières investigations. Celui-ci doit me parvenir prochainement.
Plusieurs mois seront encore nécessaires. Mais la procédure en cours devrait permettre d'entreprendre, dès 2011, la réhabilitation du site dans les règles de l'art et d'ainsi mettre fin aux agissements d'un propriétaire actuel qui procède à des aménagements sans autorisation et à des démolitions qui accentuent encore la pollution du sol.
L'accès au site par la SPAQuE ne reste pour l'instant pas possible au vu des procédures que j'ai expliqué le mois dernier et qui figurent dans le compte-rendu de nos débats. Par conséquent, aucune investigation nouvelle n'est intervenue depuis le mois dernier.
Au niveau de la signalisation du site et de la sécurité, il s'agit d'une compétence du bourgmestre. Je suis néanmoins disposé à apporter toute mon aide, notamment via mon administration.