Le "oui au renouvelable, mais pas à n'importe quel prix !"

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 124 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 25/11/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans « Le Figaro» des samedi 30 et dimanche 31 octobre 2010, page 21, le rapporteur général UMP du budget à l'Assemblée nationale s'exprime en ces termes: « 90 % des panneaux photovoltaïques sont importés d'Asie, en particulier de Chine! En raison d'avantages fiscaux et de tarifs de rachat élevés, l'investissement dans le photovoltaïque a des rentabilités faramineuses. Les projets se sont multipliés au point de créer une «bulle ». Le coût du crédit d'impôt sur le photovoltaïque, qui était de 130 millions d'euros en 2009, pourrait atteindre 600 millions cette année. Il faut mettre un terme à cette dérive, incompatible avec l'état des finances publiques. ».
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette question dans la mesure où la Wallonie, comme la République française, accorde des soutiens aux énergies renouvelables qu'il s'agisse d'énergie solaire ou éolienne.
  
  Les craintes de M. Gilles Carrez sont-elles en Wallonie partagées par Monsieur le Ministre ?
  
  En clair, le budget de la Région wallonne pourra-t-il à terme continuer à subventionner à ce point l'énergie verte, ce qui est évidemment souhaitable pour lutter contre le réchauffement climatique, mais qui peut en raison de son coût avoir des conséquences épouvantables pour les finances publiques wallonnes ou pour le prix de l'électricité achetée par les particuliers ou les entreprises?
  
  M. Gilles Carrez se trompe-t-il lorsqu'il exprime: «Oui aux énergies renouvelables, mais pas à n'importe quel prix» ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Conscient du dérapage budgétaire potentiel du subventionnement des panneaux photovoltaïques, le Ministre en charge de l'Energie a décidé en parallèle de l'élaboration du Budget initial 2010 de revoir les mécanisme des primes énergie octroyées au départ du Budget wallon. C'est en effet désireux de regagner au plus vite l'équilibre budgétaire afin de respecter l'engagement wallon pris vis-à-vis du Comité de concertation d'atteindre l'objectif en 2015 que le gouvernement a délibérément décidé de revoir ses dépenses, et en particulier dans les matières budgétivores.
  
  Ce travail d'analyse a été fait à une période où la santé budgétaire et financière de divers Etats européens était annoncée comme des plus alarmantes. Prenons ainsi pour exemple les cas grecs, portugais ou irlandais. Le Gouvernement wallon -et en particulier son Ministre du Budget et des Finances - se devait donc, dans un souci de gestion en bon père de famille des deniers publics de revoir sa politique de dépenses. Notons enfin que cette décision de ne plus subventionner l'installation de panneaux photovoltaïques s'est prise dans un contexte où le système s'avérait être rentable en raison de mécanismes mis en place, tel que le système des certificats verts ou de la déduction fiscale des charges d'emprunt pour investissement dans la déclaration d'impôt des ménages.
  
  Pour les questions plus techniques quant à l'évolution du prix de l'énergie pour les ménages ou à l'opportunité de subventionner à tout prix (sic) l'énergie verte, je me permettrai de renvoyer l'honorable membre au Ministre Nollet, ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement du 17 juillet 2009.