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Les mesures prises et à prendre pour aider les PME et les indépendants suite aux inondations du week-end des 13 et 14 novembre 2010

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 90 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 29/11/2010
    • de NOIRET Christian
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Nous avons tous pu nous rendre compte de l'ampleur des dégâts causés par les inondations de ces derniers jours. Préalablement à tout débat ou même toute question sur les causes et conséquences, nous devons d'abord déplorer la perte de vies humaines suite à cette catastrophe. Ces drames ne peuvent nous laisser indifférents et nos pensées vont prioritairement aux familles et proches endeuillés.

    Ensuite, nous devons bien considérer les autres victimes qui, sans y avoir perdu la vie, ont beaucoup perdu. Singulièrement, Monsieur le Ministre me permettra de l'interroger quant au sort des petites entreprises et indépendants (commerçants et autres) qui non seulement ont connu des dégâts sur leurs biens privés, ce qui est déjà en soi dramatique, mais ont vu tout ou partie de leurs installations, stocks, bref, outils de travail, anéantis ou du moins hors d'usage. Pour certains d'entre eux, ceci survient en outre à l'aube de la période traditionnellement la plus intense de leurs activités.

    Alors que nous ne sommes pas encore sortis de la crise causée par la débâcle bancaire et financière de 2008, ce nouveau coup dur risque d'être fatal à bon nombre de nos entrepreneurs. Nous ne pouvons rester sans réaction devant ce nouveau coup du sort à notre économie.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner un premier bilan (certes incomplet dans un délai aussi court) de la situation et nous indiquer les mesures qu'il a prises et/ou compte prendre pour aider les entreprises et indépendants victimes à surmonter au mieux cette situation de crise et leur permettre de reprendre leurs activités au mieux et au plus tôt ? Je songe particulièrement à la possibilité de crédits-ponts à des conditions favorables dans l'attente du règlement du fond du problème par les assurances et/ou fond des calamités, à l'offre de garanties financières pour reconstituer des stocks perdus ou encore l'aide à la rédaction des dossiers d'indemnisation.

    Au-delà de cette « aide d'urgence », il est sans doute une analyse à développer nous permettant d'améliorer encore les dispositifs structurels de soutien face à ce type d'événement. Les contrats d'assurances contractés par les entreprises et indépendants satisfont-ils à ce type de situation ? Devons-nous imaginer des dispositifs nouveaux ou des cadres légaux renforcés ? Alors que l'on peut prévoir une instabilité croissante de notre climat dès les années et décennies qui viennent, ces pistes de réflexion, de décision et d'action ne sont pas à négliger.
  • Réponse du 19/01/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Des intempéries d'une intensité exceptionnelle se sont produites au cours des 10, 11, 12, 13 et 14 novembre 2010. Ces intempéries, caractérisées par des pluies diluviennes, ont provoqué des inondations qui ont endommagé les installations de certains commerçants et entreprises situés dans les zones inondées.

    Une couverture obligatoire des catastrophes naturelles est depuis 3 ans prévue dans tout contrat d'assurance incendie contracté que ce soit par un particulier ou par une entreprise. Le Fonds des calamités intervient depuis lors uniquement auprès des personnes relevant du CPAS et des agriculteurs dans le cas de dégâts causés aux récoltes et/ou au bétail.

    Selon l'information reçue de l'Union professionnelle des entreprises d'assurance (Assuralia), les processus de traitement de sinistres liés à des inondations sont comparables d'une entreprise d'assurance à l'autre, l'indemnisation versée devant avoir lieu dans le mois qui suit l'émission par l'expert de son rapport, lequel ne peut être rédigé qu'après fourniture de devis ad hoc.

    Dans ce contexte, le Gouvernement wallon du 25 novembre dernier a décidé d'autoriser le groupe SOWALFIN à intervenir en faveur de ces entreprises sinistrées sous la forme de garantie. Cette opportunité constituera dans un premier temps un complément adéquat à l'offre actuelle des entreprises d'assurance. D'autres outils pourraient être développés le cas échéant dans un second temps s'il s'avérait, en concertation avec les différentes parties impliquées, qu'une solution complémentaire puisse être apportée par le groupe SOWALFIN.

    Plusieurs réunions se sont déjà tenues dans la région de Tubize, région fortement sinistrée, avec le groupe SOWALFIN et Nivelinvest notamment.