La modernisation du financement des cultes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 94 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/11/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Au sein de l'article du journal « La Meuse » du 17 novembre dernier, Monsieur le Ministre annonce sa volonté de moderniser et de rationaliser le financement des cultes.
  
  Comme je le lui avais dit lors de mon intervention en Commission du 5 janvier dernier, je remercie Monsieur le Ministre pour sa lucidité et son courage à entreprendre une modification décrétale sur un sujet aussi délicat et cela dans un seul but : assainir les finances publiques.
  
  Monsieur le Ministre nous informe qu'un groupe de travail a été mis en place afin de faire approuver avant cette fin de législature un nouveau décret en la matière.
  
  Ainsi, peut-il me dire :
  
  - de qui est constitué cette équipe de réflexion;
  - dans combien de temps l'inventaire des bâtiments des cultes sera-t-il réalisé et disponible;
  - comment est programmé, dans le temps, l'aboutissement de cette réforme ?
  
  Nous sommes d'accord sur le fait que seules les fabriques ayant été reconnues sur la base de la procédure établie dans le décret napoléonien ont droit à une intervention financière. Manifestement, il y a eu un moment de notre histoire au cours duquel e nombre de fabriques a augmenté. J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 7 décembre 2009 et du 29 mars dernier pour savoir si toutes les fabriques ont bien respecté la procédure de reconnaissance prévue. Il m'avait répondu qu'il en était certain jusqu'en ... 2002, mais que pour la période antérieure, seul l'Etat fédéral disposait des informations. Monsieur le Ministre dispose-t-il désormais de ces informations absolument incontournables ?

• Réponse du 06/01/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Le groupe de travail, piloté par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, se compose de représentants de mon cabinet, de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Association des provinces wallonnes, ainsi que je le précisais déjà en réponse à une question de Monsieur le Député Crucke en septembre dernier.
  
  Concernant l'aboutissement de la réforme, il est difficile à ce stade de fixer un délai, hormis celui de la fin de la législature. L'inventaire des biens nécessitera du temps également.
  
  Enfin, et afin de rassurer l'honorable membre, je charge mon administration d'interroger l'autorité fédérale afin d'obtenir confirmation du respect de la procédure de reconnaissance applicable à l'ensemble des fabriques d'église du culte catholique.