La réforme des services incendie et son impact sur les pouvoirs locaux

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 100 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/11/2010

  • de ONKELINX Alain
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Trente-et-une des trente-deux zones opérationnelles viennent d'approuver le découpage du pays en zones, en 32 zones de secours, plus une pour Bruxelles. C'est là un pas de géant dans la réforme des services-incendie, réforme qui nous tient en haleine depuis plusieurs années déjà. Ce redécoupage devrait permettre à chaque habitant du Royaume de recevoir l'aide adéquate la plus rapide, c'est-à-dire dans un délai de 12 minutes, une charge équivalente pour chaque citoyen et une rationalisation des moyens.
  
  Par ailleurs, le Fédéral vient de débloquer 32 millions d'euros à destination des zones afin de leur permettre de financer des projets concrets, notamment en matière de formation des pompiers, ce qui est assurément une bonne chose.
  
  Quel est le sentiment de Monsieur le Ministre, en tant que Ministre des Pouvoirs locaux, par rapport à cette réforme? Cette réforme lui convient-elle dans sa forme actuelle ? L'impact qui en résulte sur les finances locales lui paraît-il raisonnable et acceptable?

• Réponse du 14/12/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Je voudrais tout d'abord rappeler que le financement des Services incendies est une matière fédérale et que mes marges de manœuvre donc sont assez limitées. Toutefois, fort des informations dont je dispose, je continue à plaider·pour la neutralisé budgétaire de la réforme pour les communes.
  
  Les pré-zones opérationnelles sont les précurseurs des 32 zones de secours prévues par la réforme des services d'incendie. Elles couvrent, d'un point de vue géographique, les mêmes communes qu'une zone incendie mais elles ne disposent pas d'une personnalité juridique.
  
  Dans 31 des 32 zones, les communes se sont accordées sur une collaboration plus étroite au sein du territoire de la future zone. Actuellement la zone de Namur est la seule pour laquelle aucun accord n'a été trouvé entre les différents bourgmestres.
  
  Chaque pré-zone opérationnelle bénéficiera d'une convention propre qui tiendra compte des besoins locaux. Au sein de ces pré-zones opérationnelles, les services d'incendie travailleront ensemble sur le terrain et des accords seront conclus sur le plan du management, du personnel et du matériel.
  
  Sur le budget de 32,6 millions d'euros dégagé pour la réforme, 21,3 seront alloués aux pré-zones opérationnelles tandis que 6 millions seront consacrés à la formation et 3 millions au recrutement et à l'achat de nouveaux logiciels. Je peux que saluer cet effort et l'encourager pour le futur.