Les changements climatiques

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 257 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/11/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les inondations sont-elles la conséquence de changements climatiques ?
  
  Tout d’abord, je tiens à souligner ici notre solidarité avec les victimes des inondations qui doit se matérialiser par une série d’aides concrètes qui permettront aux familles concernées de retrouver au plus vite une vie normale. Je tiens aussi à remercier ceux qui ont aidé, les pompiers, l’armée et tous qui ont aidé. L’aide doit être rapide et efficace, sans bureaucratie et sans longues tergiversations politiques. Elle doit d’abord viser le court terme, mais elle ne doit pas nous faire oublier le long terme.
  
  La météo qui vient d’inonder la Wallonie ces derniers jours n’aurait rien d’exceptionnel, peut-on lire dans la presse. Elle serait plutôt normale et fréquente en cette période de l’année. Ce qui serait exceptionnel, ce serait la concentration des pluies en quelques heures : 60 à 80 mm sur deux jours, telles les informations de l’IRM.
  
  Mais on peut lire aussi, que – même si la météo qu’on vient d’avoir n’est pas encore synonyme de changement climatique – les pluies en hivers augmentent en moyenne et les événements extrêmes sur toute l’année. Propos dont on peut déduire que la météo et les inondations s’inscrivent bel et bien dans le sens des changements climatiques.
  
  On ne s’étonnera donc pas d’entendre à la fois les augures du changement climatique et ceux qui nient la réalité malgré elle. Pour ce qui me concerne, je suis convaincu que les inondations s’expliquent par une multitude de facteurs.
  
  Si je interroge Monsieur le Ministre aujourd’hui sur la question, c’est pour aborder avec lui deux sujets qui ont un lien direct avec la question
  
  Dans toutes les régions, il existe des plans pour empêcher de construire dans les zones inondables. Des plans ayant pour objectif de limiter l’impact que peuvent avoir les inondations. Dans quelle mesure ces plans ont-ils été efficaces au vu de ce qui s’est produit ? Comment peut-on améliorer ces plans ? Toutes les mesures pour éviter l’étanchéité des sols par de l’asphalte ou du béton ont-elles été suivies ? Les eaux de pluies peuvent-elles encore s’infiltrer dans le sol ou sont-elles trop souvent tout de suite évacuées vers des canalisations et donc vers les cours d’eau ?
  
  Faudra-t-il que nous intégrions la problématique dans l’évaluation du CWATUPE portant notre attention aussi bien sur la dimension énergétique d’un bâtiment que sur la question d’évacuation des eaux de pluie ?

• Réponse du 04/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les inondations qui ont eu lieu en novembre, constituent le 8e événement majeur, reconnu comme calamité publique, depuis 1967, en Wallonie!
  
  En matière de risque d'inondation, le Brabant wallon ne constitue pas, à notre connaissance, un cas particulier voire une exception.
  
  En matière de risque naturel, la Région wallonne n'est pas sans directive. En effet, des outils juridiques et/ou indicatifs existent déjà afin de maîtriser l'urbanisation dans des zones à risques. Ainsi, on peut suivre et s'inspirer:
  * Depuis 1997, l'article 136 du CWATUPe prévoit qu'un permis peut être refusé ou assorti de conditions dès lors que les travaux sollicités se situent dans une zone soumise à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeur tels que l'inondation, l'éboulement d'une paroi rocheuse, le glissement de terrain, le karst, les affaissements miniers ou le risque sismique;
  
  * Le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER) adopté en 1999, nous invite à:
  - prendre des mesures dans le but de protéger la population contre les risques naturels : identifier les zones à risques, limiter l'urbanisation et le risque de crue par une gestion des eaux au sein de l'ensemble des bassins hydrographiques;
  - interdire ou fortement limiter l'urbanisation des terrains exposés à des risques naturels prévisibles;
  - favoriser en fond de vallée, les occupations du sol susceptibles de jouer de manière occasionnelle le rôle de zone d'inondation.
  
  * Le Plan PLUIES, adopté par le Gouvernement wallon le 24 avril 2003, et qui sera bientôt actualisé en vue de se conformer aux dispositions de la Directive européenne (2007/60) concernant les inondations, poursuit 5 objectifs (et 30 actions) :
  1° améliorer la connaissance du risque « inondations »;
  2° diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur les bassins versants;
  3° aménager les lits des rivières et les plaines alluviales (tout en respeç,tant et en favorisant les habitats naturels gage de stabilité);
  4° diminuer la vunérabilité à l'inondation en zones inondables;
  5° améliorer la gestion de crise en cas d'inondation.
  La réalisation de la cartographie des zones d'inondation constitue l'action "Développement territorial n°1" du Plan PLUIES.
  
  * La circulaire du 9 Janvier 2003 (Michel Forêt) relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l'imperméabilisation des espaces. Cette circulaire nous invite à tout mettre en œuvre, à tous les niveaux, pour limiter l'ampleur des dégâts dus aux inondations, et tout faire pour les prévenir. Elle insiste également sur les responsabilités qui incombent aux communes lorsque le collège se prononce sur des demandes d'autorisations (permis d'urbanisme, permis de lotir, permis d'environnement) concernant des terrains exposés à des inondations, quelle qu'en soit la cause, car la responsabilité de l'autorité qui délivre le permis pourrait le cas échéant être mise en cause,
  
  
  
  En ce qui concerne notre pays, certains modèles prévoient d'ici 50 ans une faible augmentation (10 %?) du volume global des précipitations durant l'hiver. Par contre, la majorité de ceux-ci indiquent une diminution significative du volume des précipitations en été, c'est-à-dire une multiplication des épisodes de sécheresse.
  
  Or la principale cause des inondations, c'est à la fois le volume, l'intensité et la durée des précipitations, combinés avec les caractéristiques physiques (nature et saturation en eau du sol et du sous-sol), socio-économiques (importance des surfaces urbanisées), d'infrastructures (égouttage, dimension des pertuis, bassins d'orage, etc.) propres à chaque sous-bassin hydrographique.
  
  En conclusion, la prévention doit rester le maître mot en matière de gestion des risques naturels, car c'est la seule politique soutenable et durable, à long terme pour la collectivité, même si cela ne se fait pas toujours sans heurt !
  
  En effet, quand une catastrophe naturelle provoque des pertes en vies humaines ou en biens matériels, la population, relayée par les médias, interpelle les pouvoirs publics pour les sommer d'agir rapidement. Mais lorsque la mémoire de la catastrophe s'estompe, d'aucuns se lèvent (y compris certains députés-bourgmestres) pour contester les mesures préventives prises au niveau régional (cartes d'aléa, refus de permis d'urbanisme, etc.).
  
  C'est pourquoi, il faut que les communes fassent preuve de la plus grande prudence (principe de précaution), lors de l'instruction des demandes de permis (urbanisme, lotir, environnement/unique), visant des terrains situés dans les zones à risques élevé et modéré. Il est aussi impératif qu'elles tiennent compte de ce type de risque dans leurs schémas de structure, règlements communaux d'urbanisme et plans communaux d'aménagement.
  
  Pour ce qui concerne l'évaluation du Code, la note méthodologique portant sur l'évaluation des dispositions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme prévoit que les permis et les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme soient évalués notamment au regard d'objectifs stratégique tels que:
  * la cohérence avec les autres polices administratives, c'est-à-dire assurer une intégration cohérente par l'aménagement du territoire des polices autres polices administratives (notamment les dispositions internationales et européennes, évaluation des incidences sur l'environnement, risques naturels, conservation de la nature, établissements dangereux, énergie, patrimoine, archéologie, infrastructures de transport, ... );
  * la structuration du territoire c'est-à-dire entre autre densifier au maximum les zones habitables en visant les O.S., besoins, mobilités et changements climatiques; assurer une gestion qualitative du cadre de vie, une utilisation parcimonieuse du sol par la maîtrise de la consommation individuelle d'espace et une utilisation plus intensive du sol, une utilisation parcimonieuse des ressources du sol, notamment pour la fonction agricole, et du sous-sol (eau et ressources minérales) et la conservation du patrimoine culturel immobilier, naturel et paysager;
  * les changements climatiques: maîtriser la production de GES par une politique appropriée de structuration du territoire (voir O.S. « Structuration ») et de gestion de la mobilité (voir OS, « Mobilité ») ; lutter contre les effets du réchauffement climatique (ex: inondations).
  
  Les résultats de l'évaluation montreront, dès lors, s'il y a lieu d'ajouter aux outils existants précités de nouveaux textes règlementaires.