L'absence de centre d'enfouissement technique dans l'arrondissement de Verviers

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 270 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/11/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je suis interpellé par de nombreux entrepreneurs de l’arrondissement de Verviers qui sont confrontés à des problèmes de plus en plus importants pour l’évacuation des terres de déblais non polluées issues notamment des chantiers de construction.
  
  Le CWATUPE précise à cet égard que la terre provenant des chantiers de construction est un déchet qui doit être versé dans un centre d’enfouissement technique, ou éventuellement trouver place dans un remblai dûment autorisé par un permis de modifier le relief du sol.
  
  Or, si les CET présentent de nombreux avantages pour les entrepreneurs, ils présentent également des inconvénients notamment en raison d’horaires d’ouverture contraignants ou de leur situation en dehors de l’arrondissement.
  
  Ainsi, les entrepreneurs du nord de l’arrondissement doivent faire parcourir à leurs camions de longues distances afin de rejoindre les CET de Houpeye, de Sprimont ou de Fléron.
  
  Ces nombreux déplacements de camions, avec tous les embarras de circulation, avec les dangers des traversées d’agglomérations situées sur les routes qui convergent vers des CET particulièrement éloignés, sans parler de la pollution qu’ils génèrent sur les routes et dans les embouteillages, n’ont que des effets négatifs, que ce soit du point de vue économique, de la mobilité et de la pollution et vont à l’encontre des notions de développement durable.
  
  Par ailleurs, les sites qui disposent d’autorisation de modification du relief du sol se font de plus en plus rares, en raison des difficultés grandissantes pour l’obtention des permis.
  
  Face à ce constat, quelles pistes pourraient être envisagées afin de proposer des alternatives aux entrepreneurs de l’arrondissement de Verviers ?
  
  La création d’un CET dans l’arrondissement de Verviers est-elle envisageable ?
  
  La Région pourrait-elle affecter d’autres sites pour le déversement de terres de déblais non polluées, je pense par exemple à d’anciennes carrières ou sablières ?

• Réponse du 19/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  A ce jour, différents sites destinés à accueillir les déchets de classe 3 sont implantés en Province de Liège. Ainsi, des centres d'enfouissement technique de classe 3 servant à l'élimination des déchets non valorisables sont exploités à Beyne-Heusay, Flémalle, Spa et Sprimont. A Oupeye, le site ne constitue pas un centre d'enfouissement technique. Il s'agit d'un remblai destiné à la valorisation de terres sur base d'un enregistrement délivré à TRADECOWALL (arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets) et d'un permis d'urbanisme. Le remblai a débuté l'année dernière. Les aménagements et les frais d'exploitation sont supportés conjointement par SIDECO et TRADECOWALL. Le comblement devrait s'étaler sur dix ans environ sur base des apports actuels et du volume à remblayer.
  
  Le plan des centres d'enfouissement technique a été adopté par le Gouvernement wallon en avril 1999. Il prévoyait un site dans l'arrondissement de Verviers: la carrière Bouhatte à Limbourg.
  Il s'est avéré par la suite que ce choix n'était guère optimal, en raison notamment du volume limité et des difficultés d'accès.
  
  J'ai demandé à mon administration l'élaboration d'un cahier des charges en vue d'une étude d'évaluation des besoins pour les centres d'enfouissement technique.