Le contrôle de l'azote potentiellement lessivable

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 135 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/11/2010

  • de LEBRUN Michel
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le contrôle de l'APL (Azote potentiellement lessivable) s'effectue depuis plusieurs années auprès des agriculteurs de la Région wallonne.
  
  Ce contrôle s'effectue sur 3 ans. Si les contrôles s'avèrent négatifs la première année, ils se poursuivent une deuxième et une troisième année: ces deux derniers contrôles doivent être payés par l'agriculteur. Est-ce normal ?
  
  Au cas où Nitrawal intervient les pénalités sont réduites.
  
  Je souhaite savoir combien d'agriculteurs se trouvent en infraction ?
  
  A combien se monte le montant des pénalités par année ?
  
  Comment la Région wallonne récupère-t-elle les montants de ces pénalités?
  
  A quel budget - en particulier article budgétaire - le produit de ces pénalités sont-elles affectées?

• Réponse du 22/12/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Cette question relève de la compétence du Ministre ayant l’eau dans ses attributions.