L'étude annuelle "Observatoire européen des marchés de l'énergie"

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 110 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 02/12/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Annuellement, le cahier « Observatoire européen des marchés de l’énergie – édité par le bureau CapGemini – est une source intéressante d’informations quant aux grands enjeux énergétiques à venir.
  
  Le diagnostic posé cette année par CapGemini quant aux capacités de production au sein de l’Union européenne est en nette amélioration. Néanmoins, la Belgique est toujours en queue de peloton à cet égard.
  
  Monsieur le Ministre peut-il analyser le diagnostic posé par CapGemini en ce qui concerne les capacités de production en Belgique ? Quelles réponses le Gouvernement wallon apporte-t-il à ce diagnostic ? Comment sortir notre pays de la « zone rouge » en termes de capacité de production ?

• Réponse du 23/12/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Seul le « résumé introductif » du document mentionné dans la question parlementaire est directement disponible. La diffusion de la version intégrale du document semble être limitée. Celle-ci a été demandée par l'administration à CapGemini, mais n'a pas été reçue dans les délais de réponse impartis.
  
  La question de l'honorable membre ne me permet pas d'appréhender de manière complète l'objet de l'étude et l'éditorial dont je dispose ne me permet pas de répondre de manière détaillée.
  
  Néanmoins, la dernière phrase de la question, parlant de « zone rouge en termes de capacité de production », laisse deviner que celle-ci a trait notamment à la structure du parc de production électrique. Cette problématique a déjà fait l'objet de nombreuses questions parlementaires.
  
  A cet égard, il faut à nouveau souligner qu'en matière d'électricité, la notion d'équilibre permanent entre la demande (de base et de pointe) et les moyens de production n'a que peu de sens au niveau régional. La maîtrise de l'équilibre s'entend à présent sur des zones supranationales, les différents renforcements des capacités aux frontières conduisant à gérer une zone composée du Benelux, de la France et de l'Allemagne. Les producteurs l'ont bien compris, ils investissent en moyens de production sur cette zone et appellent leurs capacités de production (empilage des tranches) au sein de celle-ci en fonction de critères technico-économiques.
  
  En ce qui concerne la production d'électricité en Wallonie, on observe depuis plusieurs années un solde largement exportateur. De plus, des investissements importants ont été récemment consentis dans de nouvelles centrales au rendement élevé (TGV, cogénération) et dans les renouvelables. Ces investissements permettent largement de compenser la fermeture de vieilles unités de production, même en tenant compte d'une hausse éventuelle de la demande en électricité, dont la maîtrise figure parmi les priorités du Gouvernement wallon.
  
  Pour rappel, l'Etat fédéral reste compétent pour les matières dont l'indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national. Le plan national d'équipement du secteur de l'électricité fait logiquement partie de ces matières. Conformément à l'article 5 de la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, le Ministre fédéral de l'Energie peut recourir à une procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations d'électricité lorsque la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment assurée. A ma connaissance, il n'a jusqu'à présent jamais été fait appel à cette procédure.