La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 115 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 02/12/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 29 octobre 2010, le Gouvernement accordait un budget supplémentaire de 1 million d’euros à l’attention de la CWAPE en vue de boucler son budget 2011.
  
  Quelle est la justification de cette somme forfaitaire ?

• Réponse du 23/12/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Pour 2011, sur la base d'une indexation de 2 % entre 2010 et 2011, le montant de la dotation, à charge du Fonds Energie, est estimé à 4.513.395,- euros.
  
  Outre ce montant de base, il a été décidé d'octroyer en 2011 une majoration de dotation de 1.000.000,- euros motivée de la manière suivante:
  - mise en œuvre des mesures de simplification administrative permettant de rendre les formalités et procédures plus claires et facilement accessibles, d'accélérer les prestations de services et diminuer les charges pour les bénéficiaires. Ces mesures impliquent un effort considérable dans le chef de la CWaPE nécessitant un renforcement conséquent de son personnel et de ses infrastructures et équipements.
  - augmentation de l'expertise et de la capacité de la CWaPE à assurer ses missions: le développement de la production d'énergie à partir de renouvelables avec en corollaire la gestion des procédures de soutien à cette production, essentiellement le marché des LGO/CV, l'impact de cette production décentralisée sur le développement et la sécurité des réseaux, l'analyse indispensable des coûts des OSP, environnementales et sociales, imposées aux GRD et aux fournisseurs engendrent une charge de travail non négligeable. Afin de pouvoir maintenir un niveau d'expertise suffisant et de répondre aux diverses sollicitations et demandes d'avis, il est apparu indispensable de renforcer les différentes directions.
  - soutien à la CWaPE en tant que chambre de réflexion sur la thématique des réseaux intelligents en Wallonie. Dans ce cadre, la CWaPE organisera et pilotera un groupe de réflexion sur le Développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) de façon à contribuer à rencontrer les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
  - frais relatifs au déménagement des bureaux de la CWaPE programmé courant 2011.
  - renforcement du personnel et des infrastructures afin d'améliorer les contacts avec les citoyens (appels téléphoniques, courriers, courriels, contacts directs) et résorber les retards quant aux traitements des dossiers photovoltaïques (près de 20.000 dossiers depuis le 1e janvier 2008).