Les emprunts de la SOWAER
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 140 (2010-2011) 1
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Question écrite du 02/12/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L’article 107 du décret budgétaire du 10 décembre 2009 autorise le Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région aux emprunts de la SOWAER relatifs à la réalisation des programmes d’investissements pour l’année 2010, et ce, à concurrence de 79 millions d’euros maximum.
Le 9 septembre 2010, la Région accordait une garantie de 50 millions d’euros.
Pour les 29 millions d’euros restant, qu’en est-il ? La SOWAER empruntera-t-elle cette somme complémentaire en 2010 ? Si oui, pour quels investissements ? Sinon, quelle en est la justification ?
Réponse du 30/12/2010
- de ANTOINE André
En date du 13 février 2003, le Gouvernement wallon marquait son accord de principe sur l'octroi de la garantie de la région aux emprunts contractés par la SOWAER dans le cadre du financement de ses missions déléguées et des programmes d'investissements approuvés par le Gouvernement.
Pour l'année 2010, le montant de garantie autorisé était fixé à 79 millions d'euros.
En date du 27 mai 2010, le Gouvernement wallon a octroyé la garantie de la Wallonie pour l'augmentation de 25 millions d'euros du plafond du programme de billets de trésorerie (papier commercial) et de la ligne de back-up pour le porter à 50 millions d'euros.
En date du 9 septembre, le gouvernement octroyait une nouvelle garantie pour la mise en place d'une ouverture de crédit convertible en emprunt et/ou l'augmentation du plafond du programme de billets de trésorerie de la SOWAER, ainsi que de la ligne de back-up, pour un montant maximum de 50 millions d'euros.
Les garanties octroyées aux emprunts de la SOWAER pour l'année 2010 s'élèvent donc à 75 millions d'euros.
En ce qui concerne les 4 millions complémentaires, cette somme ne sera pas empruntée.
Les montants empruntés permettront à la SOWAER de poursuivre la réalisation de son programme d'investissements pluriannuel et de faire face à ses besoins de trésorerie.
Les investissements concernés sont entre autres :
Pour l'Aéroport de Liège-Bierset :
1. Accès Zone fret Nord - Voirie de contournement (ouest)
- modification de l'échangeur n° 4 en collaboration avec le SPW,
- liaison intérieure Zone fret Nord.
2. Réparation et enfouissement du pipe-line
3. Sécurisation du site (système de surveillance par caméra, radar, ... )
4. Acquisition de terrains
5. Rénovation et mise à jour des installations de la tour de contrôle
6. Construction d'une tour de contingence.
Des investissements supplémentaires devront éventuellement être prévus afin de répondre aux demandes de BELGOCONTROL et de la DGTA.
Pour l'Aéroport de Charleroi - Brussels South :
1. Allongement de la piste pour la porter à 2.950 m
2. Investissements en matière de sécurité
3. Mise en conformité du permis d'environnement
4. Acquisition de terrains
5. Construction d'une nouvelle tour de contrôle
6. Installation d'une tour de contingence
7. Upgrade du radar d'approche et installation d'un radar de sol.
Comme pour l'aéroport de Liège, des investissements supplémentaires devront éventuellement être prévus afin de répondre aux demandes de BELGOCONTROL et de la DGTA.