L'usage des cartes de crédit au sein des deux structures de gestion des aéroports wallons
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 142 (2010-2011) 1
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Question écrite du 02/12/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
A la faveur de la question écrite n° 366, Monsieur le Ministre précisait que le Gouvernement avait donné son feu vert quant à réintroduire l’usage des cartes de crédit au sein de Liège-Airport.
Pour Liège-Airport, trois cartes de crédit ont été émises. Pour BSCA, une seule carte est activée au nom de l’aéroport.
Pourquoi cette différence d’un aéroport à l’autre ?
Le rapport Ernst&Young sur le sujet pour Liège-Airport a-t-il eu un « pendant » à BSCA ?
Réponse du 04/01/2011
- de ANTOINE André
Concernant l'usage des cartes de crédit à Liege Airport et BSCA, et concernant le nombre de cartes utilisées (choix relevant de la responsabilité et du mode de fonctionnement des sociétés respectives), je me permets de renvoyer l'honorable membre à ma réponse à sa question écrite n°366, aucun élément nouveau sur le sujet n'étant intervenu depuis lors.
« Lors de sa séance du 18 juin 2009, le Gouvernement wallon, à la lumière de l'exposé qui lui était fait sur les dépenses contestées de la Présidence de BSCA et dans un souci de bonne gouvernance, émettait un avis favorable quant à la suppression de l'utilisation des cartes de crédit tant à BSCA qu'à Liege Airport et à la SOWAER. Cet avis fut communiqué sans délai aux sociétés concernées, qui ont dès lors procédé à la suppression de l'usage desdites cartes.
Lors de sa séance du 10 décembre 2009, dans la foulée de l'examen des dépenses contestées de son directeur général, le conseil d'administration de Liege Airport chargeait, après consultation du marché, le cabinet Ernst&Young de procéder à un audit des procédures de contrôle interne en vigueur au sein de la société.
Le 25 mars 2010, le rapport du cabinet Ernst&Young a été examiné par le conseil d'administration de Liege Airport, qui en a pris acte et a marqué accord sur ses conclusions.
Au vu des conclusions de ce rapport, le conseil de Liege Airport a décidé, notamment, de charger le président et le directeur général d'adresser au ministre de tutelle, une proposition circonstanciée de réintroduction limitée des cartes de crédit de la société à Monsieur Luc Partoune, à Madame Béatrice Camus et à Monsieur Eric Gysen pour les besoins liés à l'exercice de leur fonction. L'usage de ces cartes de crédit étant placé sous leur stricte responsabilité dans le cadre d'une procédure définie par la Direction et reprenant les recommandations du consultant.
Par courrier du 2 avril 2010, Liege Airport a dès lors sollicité l'autorisation du gouvernement en vue de la réintroduction partielle et conditionnée de l'usage des cartes de crédit. Cette demande a été réitérée par courrier du directeur général du 29 juin dernier.
Lors de sa séance du 22 juillet 2010, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport qui lui était fait, et a marqué accord sur la réintroduction limitée selon les conditions pré-rappelées, des cartes de crédit à Liege Airport.
Selon les informations qui m'ont été transmises par la société de gestion de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, aucun directeur ou administrateur de BSCA ne dispose plus de carte de crédit depuis fin septembre 2009.
Une seule carte de crédit au nom de BSCA subsiste et est utilisée exclusivement par le directeur financier. Son usage est strictement réservé aux payements sur internet (billets d'avions, hôtels, documentations, logiciels) pour lesquels le payement par carte est le seul moyen de payement possible. Ces dépenses font l'objet d'une approbation par le directeur général. Cette carte est conservée au département financier. »
Par ailleurs, je confirme à l'honorable membre qu'un audit des procédures internes a également été réalisé pour ce qui concerne la société de gestion de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. Cet audit a été réalisé par le réviseur de BSCA, à la demande et sous le contrôle du Comité de Nomination et de Rémunération. Les recommandations formulées dans ce rapport ont été en outre validées par le réviseur de la SOWAER. Elles sont toutes en cours d'implémentation.