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La situation de l'asbl "Maison des familles"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 53 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/12/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Les ASBL « Maison des familles » et « Une Assiette pour tous » sont actives au niveau social dans la région de Tournai. Entre 2005 et 2007, elles ont reçu un certain nombre de subsides émanant, notamment de la Région wallonne mais également de l’ONSS.

    Un article de presse d’avril 2010 mentionnait les rapports difficiles entre ces ASBL et le Relais Social urbain de Tournai qui coordonne l’aide aux personnes précarisées. La présidente de cet organisme a d’ailleurs confessé dans ce même article de presse que « le budget de ces ASBL avait été traficoté et que la situation était nébuleuse ».

    Comme pour confirmer les dires de la présidente du Relais Social Urbain de Tournai, des asbl sont d’ailleurs attaquées en justice pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux. On a néanmoins appris très récemment que l’ASBL « Maison des Familles » venait de recevoir, du Service public de Wallonie, un agrément en tant que service d’insertion sociale. Ceci lui permettra de recevoir annuellement une subvention publique.

    L’ASBL « Maison des familles » a tenu une Assemblée générale extraordinaire le 27 novembre dernier au cours de laquelle elle a notamment modifié ses statuts en suite de cet agrément.

    Comment Madame la Ministre explique-t-elle que l’ASBL « Maison des familles » ait reçu un tel agrément de la part de la Région wallonne ? Quel sera le montant de subventions publiques qui lui sera dorénavant versé annuellement en suite de cet agrément ?

    Quel est le montant de subsides publics perçus par ces deux asbl depuis 2005 ? De quels pouvoirs publics émanent-ils ? A quels œuvres ou quels projets ont-ils été destinés ?
  • Réponse du 27/12/2010
    • de TILLIEUX Eliane

    J'ai pu prendre connaissance d'un article de presse datant de fin mai 2010 et dans lequel il est question de perquisitions.

    Une instruction est en cours suite à une plainte à l'encontre l'asbl.

    L'agrément de l'asbl comme service d'insertion sociale date du 7 mars 2007. Il a fait suite à un avis favorable rendu par l'administration après instruction du dossier et passage en Commission d'agrément à l'époque.

    Pour ma part et après avoir interrogé l'administration, rien à ce jour ne me permet de remettre en cause l'honorabilité de cette asbl. Si des personnes avaient connaissance de faits passibles de poursuites pénales, je ne puis que les inviter à les communiquer au Parquet.

    Depuis 2008, l'asbl Maison des Familles reçoit, dans le cadre de son agrément en tant que service d'insertion sociale, une subvention pour frais de fonctionnement de 10 000 euros indexés. En 2007, cette même asbl a été subventionnée à concurrence de 3 000 euros pour l'organisation de sa fête annuelle. 2 000 euros lui ont été octroyés en 2008 pour du matériel informatique.

    Elle a aussi perçu une subvention de 25 000 euros en 2008 et 2009 dans le cadre des budgets dédiés aux partenaires des relais sociaux en constitution. Ces montants étaient destinés à soutenir les activités d'épicerie sociale, de service social et de distribution de colis alimentaires et ce en vue d'intégrer le futur réseau du relais social.

    Pour ce qui concerne l'asbl « Une Assiette pour Tous », elle a perçu des subventions de 4 000 euros en 2006, 12 000 euros en 2007, 3 000 euros en 2008 et 6 000 euros en 2009 au titre d'intervention dans les frais de fonctionnement du restaurant social.

    Bien entendu, je resterai attentive à l'évolution de ces dossiers et prendrai les mesures qui s'imposent s'il devait s'avérer que ces asbl ont commis des irrégularités.