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La caducité des règlements généraux sur les bâtisses en site rural

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 274 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/12/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    J'avais déjà thématisé les RGBSR lors de la dernière législature, mais les prédécesseurs de Monsieur le Ministre n'ont rient fait en la matière.

    Cependant, il me semble que la révision des RGBSR est d'une certaine importance.

    En effet, l'application des critères tels que retenus ne correspond pas toujorus de façon optimale avec la réalité du terrain.

    Je peux confirmer à Monsieur le Ministre que le canton d'Eupen n'est pas à confondre avec les règles urbanistiques du type RGBSR valables pour le plateau de Herve. Il en est de même pour le canton de St.-Vith, où le style architectural des villages concernés par le RGBSR ne colle pas avec les règles de l'article du CWATUP concernant les Ardennes.

    Monsieur le Ministre fera-t-il comme ses prédécesseurs ? Ou réformera-t-il les RGBSR pour le plateau de Herve et pour les Ardennes de façon à ce qu'ils collent mieux avec les réalités des cantons d'Eupen et de St.-Vith ?
  • Réponse du 04/01/2011
    • de HENRY Philippe

    Il appert qu'il s'agit évidemment de règles particulières par région agro-géographique dont la complexité architecturale crée quelquefois des spécificités locales qui sortent quelque peu du cadre défini par le RGBSR.

    Pour ces cas de figure, le CWATUPe a mis en place un système de dérogation dans les articles 428 et 429 « ... le ministre justifie les dérogations ... en raison des circonstances urbanistiques et architecturales locales ... ». Pour info, dans la région concernée, il n'existe que deux villages repris en RGBSR, les Villages de Bracht (Burg-Reuland) et Krewinkel (Bullingen), tous deux sis en Ardenne.

    Pour ce qui est de l'évolution dudit règlement tout comme celui de son équivalent plus urbain (RGZPU), la note, méthodologique portant sur l'évaluation des dispositions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme prévoit que les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme ainsi que l'articulation entre eux et leurs subventions soient évalués notamment au regard d'objectifs stratégique tels que:
    - la simplification administrative et bonne gouvernance ;
    - la cohérence avec les autres polices administratives;
    - la structuration du territoire.

    Les résultats de l'évaluation montreront, dès lors, s'il y a lieu de modifier ces textes réglementaires.