Le rapport scientifique entourant la réaffectation des sites militaires en Région wallonne
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 278 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/12/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’analyse de la CPDT concernant les pistes de réaffectation des domaines militaires non utilisés par la Défense était « en cours de finalisation » en juin dernier (selon les propos de Monsieur le Ministre tenu le 29 juin 2010).
Le 4 novembre 2010, à la faveur de la question écrite n° 33 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que le rapport « est actuellement à l’examen avant sa remise définitive ».
Aujourd’hui, ce rapport est-il publié ? Quelles en sont les conclusions ?
Par ailleurs, quelle est la réponse du Gouvernement suite à ce rapport ? Un plan spécial « sites militaires désaffectés » est-il dans les cartons ?
Réponse du 28/12/2010
- de HENRY Philippe
Le rapport final de l'expertise casernes confiée à la CPDT par le Gouvernement wallon a été déposé au comité de pilotage de la Conférence le 25 novembre 2010. Sa version finale est désormais disponible. Les résultats en sont dès lors connus.
Il doivent cependant s'interpréter avec prudence.
Les chercheurs de la CPDT n'ont en effet pu avoir accès aux sites, n'ont pas pu consulter les documents décrivant les sites dont dispose la Défense nationale, ni disposer de données quant à d'éventuelles pollutions des sols. La caractérisation des éléments bâtis et non bâtis, prévue dans le programme de travail, n'a dès lors pu avoir lieu.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l'expertise menée a, conformément à la vocation de la CPDT, une dimension méthodologique et exploratoire : elle vise, au-delà du cas des casernes libérées par les Forces armées, à mettre au point une méthodologie généralisable à la recherche de nouvelles affectations pour toute zone qui viendrait à se libérer, et ce en fonction de ses contraintes et potentialités.
La recherche a utilisé deux méthodes, sur lesquelles il n'est pas utile de s'étendre ici : la méthode d'analyse multicritères PROMETHEE Il et une méthode dite simplifiée. La première permet de classer les sites selon leur plus ou moins grande aptitude à une affectation donnée; la seconde permet, en outre, de définir à quelle affectation un site donné est plus ou moins apte.
Les (ré)affectations envisagées sont la zone d'habitat, d'activités économiques, de loisirs, de service public et d'équipement communautaire, où l'on distingue les affectations centrales des périphériques, de centre d'enfouissement technique, la zone agricole, forestière et naturelle.
La recherche a identifié un grand nombre de critères de natures très diverses pouvant constituer des contraintes ou potentialités à la réaffectation des sites. A titre d'exemples, la proximité des pôles du SDER, le volume de population et de logements proches, l'accessibilité autoroutière du site, la desserte par les transports en commun, la proximité de commerces, la rareté relative de ce type d'affectation dans la commune, les contraintes et potentialités environnementales ou physiques, la caractérisation touristique du site,...
A chaque affectation sont associés un certain nombre de critères spécifiques considérés comme constituant les contraintes et potentialités du site pour cette affectation spécifique.
Moyennant les réserves émises, la recherche aboutit à qualifier les sites en fonction de leur plus ou moins grande aptitude à certaines affectations.
L'analyse est cependant beaucoup trop nuancée pour permettre une présentation simple et non équivoque des résultats. Par ailleurs, une telle présentation ne permet pas d'exposer les raisons qui justifient cette plus ou moins grande aptitude.
Néanmoins, pour accéder à la demande de l'honorable membre, je vais brosser de manière extrêmement synthétique, donc forcément trop peu nuancée, les grands traits des résultats dégagés.
Les sites d'Ans, Bastogne-Centre, Jambes-Dave et Mons-Ghlin semblent adaptés à accueillir de la zone d'habitat, d'activité économique, de services publics et d'équipement communautaire (affectation centrale), voire de loisirs là où ces derniers sont déjà développés.
Les sites d'Anseremme et de Bierset seraient davantage adaptés à la zone d'activité économique, ainsi qu'à la zone de services publics et d'équipement communautaire (affectation centrale) pour Anseremme.
Les sites de Baronville, Jambes (Sart), et Saive seraient adaptés aux affectations naturelles et forestières, voire de loisirs, et agricole pour Jambes (Sart).
Les sites de Champion et Glons seraient plutôt adaptés à l'affectation agricole, voire de services publics et d'équipement communautaire (affectation périphérique).
Le site de Bastogne permet d'accueillir un grand nombre d'affectations, à l'exclusion de l'habitat et de l'équipement communautaire (affectation centrale), vu sa localisation périurbaine.
Le site de Belgrade est également polyvalent. Il n'exclut réellement que l'équipement communautaire (affectation périphérique), en ce compris le CET, vu la densité de la population résidant à proximité.
Un groupe de travail, réunissant la Défense, la DG04, Administration centrale et fonctionnaire délégué, et la CPDT, doit être constitué pour me faire des propositions quant à la réaffectation des sites à partir de l'analyse de la CPDT et des dossiers établis par la Défense, tout en prenant en considération l'état d'avancement des réflexions et négociations menées dans les communes concernées, d'une part, et quant à la procédure à utiliser pour chaque site, en fonction de la nature de la réaffectation et de l'importance des superficies à réaffecter eu égard à la plus-value qu'offrirait chacun des instruments d'aménagement disponibles.