Le marché entourant le Plan wallon de développement de la desserte ferroviaire
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 279 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/12/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la question écrite n° 828 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’un marché de service avait été lancé afin de confier l’étude d’un plan wallon ferroviaire à un bureau d’étude spécialisé.
Quelle est l’enveloppe dédicacée à cette étude ? Où se situe cette dépense dans le budget wallon ?
Par ailleurs, combien d’offres ont été transmises à la Région wallonne ? Quel bureau a été choisi ? S’il n’a pas encore été choisi, quelle est l’échéance de ce choix ?
Enfin, sachant que le plan d’investissements de la SNCB couvrira la période 2013-2025, quel est le calendrier prévu par le Gouvernement wallon en vue d’adopter son propre plan wallon ?
Réponse du 20/01/2011
- de HENRY Philippe
Le montant prévu pour l'étude
Il s'agit de 130.970,40 euros TVAC (soit 108.240 euros HTVA) à charge de l'article 12 04 du programme 02 de la DO 14 du budget 2010.
Les offres
Nous avons reçu 5 offres (dont une d'un bureau français - Egis) :
Agora
Technum Tractebel
Egis mobilité + Egis Rail
Aménagement SC
Arthur D. Little
Le bureau qui a été choisi est TECHNUM TRACTEBEL.
Conformément à la législation, les bureaux non retenus ont été informés par mail et par courrier recommandé.
La demande d'engagement a été introduite à la comptabilité fin novembre et le visa comptable a été reçu fin décembre 2010.
La notification du marché a donc été faite début de ce mois de janvier et un premier comité d'accompagnement doit également avoir lieu courant janvier.
Le plan wallon
Les volets 1 et 2 (tant en termes de passagers que de marchandises) et qui reprennent les éléments suivants: état des lieux, perspectives et développement, -analyse des besoins - plan d'actions, estimation des coûts et hiérarchisation des projets, devraient prendre 7 mois à partir du début de l'étude.
Ensuite, le Gouvernement wallon pourra se prononcer sur la hiérarchisation des projets retenus.
On ne sait pas encore à quel moment le nouveau projet de plan d'investissements du groupe SNCB sera mis à disposition.
La dernière étape (volet 3) de l'étude sera de comparer les projets prioritaires wallons avec le nouveau projet de plan d'investissements lorsque celui-ci sera disponible.