Le marché public entourant l'évaluation du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 281 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/12/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon a décidé de débloquer une enveloppe de plus d’ 1.530.000 euros en vue de lancer un marché public concernant l’évaluation du CWATUPE. Un appel d’offre fut publié au Bulletin des adjudications en juillet 2010.
  
  L’octroi de ce marché à un prestataire devait être effectué – selon les propos de Monsieur le Ministre – en novembre 2010.
  
  Combien d’offres ont été remises pour ce marché ?
  
  Quel est le prestataire retenu par le Gouvernement wallon ? Sur quelle base a-t-il été retenu en tant que lauréat ? Quel est le montant de l’offre concernée ?
  
  Enfin, le calendrier exposé par Monsieur le Ministre en mai 2010 au sein de la Commission du Parlement sera-t-il respecté ? Fin 2011 est-elle toujours l’échéance fixée par Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 17/01/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai le plaisir d'annoncer à l'honorable membre que la décision d'attribution du marché a été notifiée au soumissionnaire retenu, le bureau Perspective Consulting qui a obtenu la meilleure cotation en fonction des critères définis dans le Cahier spécial des charges (méthodologie 40 points, prix 40 points, planification et organisation des tâches 20 points).
  
  Le marché se faisant en procédure négociée avec publicité européenne, les démarches suivantes ont été menées :
  - l'avis de marché fut:
  - mis à disposition sur le portail des marchés publics de la région le 12 juillet 2010;
  - publié le 14 juillet au Bulletin des adjudications;
  - publié au JOUE le 15 juillet;
  - la sélection qualitative des candidatures a été réalisée le 20 août 2010;
  - les quatre candidats retenus ont déposé une offre le 4 octobre 2010 : Stibbe, le groupement evaCWA, Perspective Consulting et Deloitte-CMS DeBacker;
  - des auditions furent organisées le 19 octobre 2010, pour Stibbe et Perspective consulting, et le 25 octobre pour evaCWA et Deloitte-CMS DeBacker;
  - dans la suite de ces auditions, quatre documents complémentaires ont été ouverts le 28 octobre 2010;
  - le gouvernement a pris acte de ma proposition d'attribution le 25 novembre 2010;
  - les décisions de non sélection et de non attribution ont été notifiées le 3 décembre.
  
  La dépense relative à ce marché de services fut engagée il y a quelques jours pour moins d'un million d'euros.
  
  Une première réunion du comité d'accompagnement chargé du suivi de l'exécution du marché se tiendra dès la rentrée. Le travail d'évaluation pourra alors concrètement débuter pour s'achever comme prévu fin 2011.