Le règlement régional d'urbanisme (RRU)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 288 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/12/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le CWATUPE prévoit la possibilité pour le Gouvernement wallon d’adopter des RRU. Plusieurs d’entre eux sont d’application actuellement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser son objectif quant à l’adoption d’autres RRU d’ici 2014 ? Dans quelles matières ?
  
  Par ailleurs, la révision des RRU actuels est-elle prévue d’ici 2014 ? Si oui de quelle manière et dans quel but ?

• Réponse du 17/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme l'honorable membre le sait, l'évaluation du CWATUPe a été lancée cette année en application de la Déclaration de politique régionale.
  
  Les règlements régionaux, le RGBSR tout comme le RGZPU, seront analysés dans le cadre de cette étude.
  
  La méthodologie prévoit que les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme ainsi que l'articulation entre eux et leurs subventions soient évalués notamment au regard d'objectifs stratégiques tels que:
  - la simplification administrative et bonne gouvernance ;
  - la cohérence avec les autres polices administratives;
  - la structuration du territoire.
  
  
  Les résultats de l'évaluation montreront, dès lors, s'il y a lieu de modifier ces textes réglementaires ou d'en inventer de nouveaux.