L'avenir des fonds structurels en Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 47 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/12/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne, la répartition des fonds structurels risque de poser un problème à la Wallonie.
  
  Depuis 15 ans, la Wallonie a beaucoup profité des fonds régionaux européens via les Objectifs 1 et 2 et Interreg. Au total, plus de 11 milliards d'euros auront été coinvestis au profit de projets publics et d'entreprises. Mais l'Europe a changé: les régions sont plus nombreuses et la situation économique a évolué.
  
  Monsieur le Ministre-Président a présidé les 22 et 23 novembre dernier, à Liège, un sommet européen consacré à cette problématique.
  
  Lors de ce sommet, il a fait passer l'idée d'un régime de transition qui s'appliquerait à toutes les régions dont le PIB par habitant se situerait entre 75% et 90% de la moyenne communautaire, et pas seulement celles sortant de l'Objectif 1.
  
  Il a également été question de la mise en œuvre d'un processus de responsabilisation par lequel les états membres bénéficiaires des fonds structurels européens s'engageraient sur des résultats à atteindre par l'entremise de ces fonds.
  
  Beaucoup d'incertitudes subsistent et principalement celles concernant les futurs montants qui seront alloués à notre Région.
  
  Quels sont les arguments que la Wallonie compte encore mettre en œuvre pour défendre ses chances en la matière? Monsieur le Ministre-Président peut-il nous donner un calendrier des futures échéances importantes dans ce dossier? .
  
  Enfin, j'aimerais qu'il m'explique comment il organise le travail de préparation des dossiers afin que l'intérêt général de la Wallonie prime sur les appétits locaux, mais aussi afin que ceux-ci soient examinés et pris en compte dans toute la mesure du possible?
  

• Réponse du 21/12/2010 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'honorable membre trouvera les éléments de réponse à ses questions dans le compte-rendu de la Commission des Affaires générales de ce 6 décembre.
  
  Pour sa parfaite information, l'honorable membre voudra bien trouvez ci-joint l'extrait de ce compte-rendu relatif aux fonds structurels.