L'avenir du régime d'aide européen à la Province de Hainaut

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 48 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/12/2010

  • de TROTTA Graziana
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Pour le Hainaut plus que pour n'importe quelle autre province de Wallonie, le développement et la reconversion économique dépendent de manière particulièrement importante de l'aide européenne.
  
  Depuis quelques temps, il est envisagé au niveau européen de revoir le mode de répartition de cette aide européenne, d'où les craintes légitimes de voir les fonds octroyés au Hainaut réduit de manière importante, freinant par voie de conséquence la redynamisation de la Région.
  
  C'est dans le cadre des négociations du prochain cycle des fonds structurels 2014-2019 que cette répartition est discutée et les 22 et 23 novembre derniers, les Ministres européens en charge de la politique de cohésion se sont réunis pour réagir notamment à une proposition de la Commission européenne.
  
  Cette proposition consiste en la création, pour le prochain cycle des fonds structurels, d'une catégorie intermédiaire pour les régions d'Europe « en transition » qui, comme le Hainaut, ont un PIB par habitant dépassant les 75% de la moyenne européenne.
  
  Cela signifierait dans les faits que le Hainaut, pour ce qui le concerne, échapperait à une partie importante des fonds destinés aux régions « en voie de développement ».
  
  Il semble qu'une majorité d'Etats membres ont soutenu le principe de cette nouvelle catégorie. Monsieur le Ministre-Président confirme-t-il que c'est bien le cas et qu'on se dirige bel et bien vers la création de cette catégorie intermédiaire?
  
  Par l'intermédiaire de la presse, Monsieur le Ministre-Président s'est pourtant dit confiant dans le maintien futur d'importants fonds structurels européens pour le Hainaut. Quels sont les éléments qui permettent aujourd'hui de se montrer confiant, sachant qu'une majorité d'Etats se sont prononcés en faveur d'une catégorie intermédiaire, ce qui ne serait a priori pas favorable pour le Hainaut?

• Réponse du 21/12/2010 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'honorable membre trouvera les éléments de réponse à ses questions dans le compte-rendu de la Commission des Affaires générales de ce 6 décembre.
  
  Pour sa parfaite information, l'honorable membre voudra bien trouvez ci-joint l'extrait de ce compte-rendu relatif aux fonds structurels.