Les chèques repas électroniques

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 133 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/12/2010

  • de COLLIGNON Christophe
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Ministre fédéral de l'Economie et la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, a annoncé dernièrement l'entrée en vigueur du chèque-repas électronique pour la fin de cette année 2010.
  
  La nouvelle version électronique du chèque-repas s'inscrit pleinement dans une volonté de simplification administrative et présente, sans vouloir rentrer dans les détails du système proposé, différents avantages pour les employeurs, les commerçants et les utilisateurs.
  
  Dans un premier temps, les versions tant papier qu'électroniques continueront à coexister avec pour finalité, à long terme, de faire disparaître la version papier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'informer de sa position vis-à-vis de la mise en place de la version électronique du chèque-repas? Envisage-t-il d'inscrire les différents opérateurs publics wallons dans cette démarche?
  
  Dans l'affirmative, peut-il également m'informer sur les délais prévus pour cette mise en place ainsi que l'impact budgétaire éventuel?

• Réponse du 27/12/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Ainsi que je rappelle l'honorable membre, Les titres-repas électroniques remplaceront , progressivement les modèles « papier » à partir du 1e janvier 2011.
  
  Cette nouvelle version électronique a pour objectif de faciliter la vie des employeurs et des commerçants.
  
  Le système est simple: l'éditeur des titres électroniques crédite les titres au compte du travailleur. Lorsque ceux-ci sont utilisés, il traite en ligne les transactions de paiement des commerçants puis crédite ces derniers au plus tard deux jours ouvrables bancaires après la transaction.
  
  Il est également prévu que ke nouveau système électronique ne puisse pas coûter plus cher aux employeurs et aux commerçants que le système actuel sous format papier.
  
  Le nouveau système sera soumis à évaluation dans trois ans.
  
  En ma qualité de Ministre de La Fonction publique, je suis compétent pour ce qui concerne l'octroi de titres-repas aux membres du personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon.
  
  A ce sujet, j'informe l'honorable membre que le marché relatif aux titres-repas des membres du personnel précité, a été attribué Le 10 décembre 2009 à la société Accor et qu'il n'a pas prévu une émission de titres-repas électroniques.
  
  Néanmoins, lors de L'établissement du cahier des charges, l'option « titres-repas électroniques » a été envisagée. C'est la raison pour laquelle, il a été prévu de scinder la période d'attribution du marché de quatre ans en deux fois deux ans.
  
  Par conséquent, la question d'offrir des titres-repas électroniques ne se posera réellement que fin 2011. A ce moment, on peut supposer que le système électronique des titres-repas aura atteint une certaine maturité permettant à l'administration d'envisager de basculer dans ce nouveau système.
  
  Il est encore trop tôt pour estimer l'impact budgétaire d'un marché public de distribution électronique des titres-repas.