Les pôles d'urgence

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 54 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/12/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Des CPAS se regroupent pour organiser l’urgence sociale. La notion d’urgence sociale recouvre des situations très différentes les unes des autres. Il faut, à mes yeux, remercier les équipes qui se dévouent à répondre toujours dans l’urgence aux multiples défis avec lesquels elles sont confrontés.
  
  Parmi les questions qui sont fréquemment posées, on trouve toujours celles qui concernent le logement, la précarité financière, la toxicomanie ou encore des « accidents de parcours de vie ».
  
  L’urgence sociale n’existe pas que dans les centres urbains. Mais c’est là que les dispositifs fonctionnent 24 h sur 24 h. En tant qu’ancien Chef de Cabinet du Président du CPAS de Liège, je peux confirmer à travers les témoignages donnés par les travailleurs sociaux que l’urgence sociale prend des dimensions de plus en plus inquiétantes. Il y a de plus en plus de ménages (avec enfants) qui se retrouvent dans l’impasse et recourent aux services d’urgences sociale de leur CPAS.
  
  Evidemment, les centres urbains sont des pôles d’attraction pour tout un chacun qui vit ou vivait dans une commune voisine et qui a besoin d’aide urgente. Madame la Ministre a donc à juste titre lancé un appel à projets pour créer de véritables pôles d’urgence sociale entre CPAS proches.
  
  Pour 2010, quatre pôles sont retenus, dont un frappé par les inondations (Tubize). C’est évidemment un début. Pour 2011, Madame la Ministre espère cinq de plus. Et autant en 2012. Pour chaque pôle, elle subventionne à hauteur de 20.000 euros pour la création et le même montant par an pour le fonctionnement.
  
  Je trouve l’idée séduisante et pertinente. Elle permet de créer des synergies entre services. Et elle est de nature à répondre aux besoins dans les communes où l’urgence est moins fréquemment rencontrée. Ainsi, je demande à Madame la Ministre si elle envisage de la rendre obligatoire pour l’ensemble des CPAS urbains, semi-urbains ou ruraux ?
  
  Les aides accordées par son Département ont-elles un caractère récurrent ? A montant égal ? Illimité dans le temps ?

• Réponse du 23/12/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En date du 11 mars 2010, le Gouvernement wallon a approuvé une note, déposée à mon initiative, visant à créer des pôles d'urgence sociale. Il m'a chargée de lancer un appel à projets afin de créer 15 pôles d'urgence sociale sur 3 ans. Cinq projets seront sélectionnés chaque année (de 2010 à 2012) et une évaluation de l'expérience pilote aura lieu en 2012-2013.
  
  Chaque CPAS a, au regard de l'art 28 de la loi organique, une obligation d'apporter une aide urgente pour les personnes sans-abris se trouvant sur le territoire de sa commune. La création des pôles permet de mutualiser les moyens de plusieurs CPAS afin de répondre aux différentes demandes d'aide.
  
  Des CPAS contigus sont donc invités à se conventionner afin de créer ce pôle. Au-delà de partenariat, ces pôles permettront aussi de renforcer les collaborations et les cohésions inter-CPAS.
  
  Nous avions prévu de subventionner 5 projets en 2010, 4 nous ont été remis. Les projets ont été analysés par un comité de sélection afin de voir s'ils remplissaient bien les conditions d'éligibilité.
  
  Les méthodologies proposées et les collaborations instaurées étaient toutes très intéressantes, voire originales.
  
  Les 4 projets ont donc été retenus et aucun arbitrage n'a été nécessaire. Il y aura donc en 2010, 4 pôles dans les communes suivantes:
  - Sambreville - Sombreffe - Jemeppe s/Sambre ;
  - Peruwelz - Leuze - Bernissart - Beloeil ;
  - Tubize - Braine-le-Château;
  - Mouscron - Estaimpuis;
  
  
  Chaque pôle a reçu en 2010 budget de 40 000 euros soit 20 000 euros en frais de fonctionnement et 20 000 euros en investissement.
  
  Comme le souligne l'honorable membre dans sa question, l'actualité climatique a rendu le pôle d'urgence de Tubize d'autant plus pertinent qu'il doit déjà s'atteler à répondre aux situations engendrées par les inondations. Mon intention est effectivement d'étendre l'expérience à 5 pôles par an sur 3 ans et d'en évaluer la portée, notamment en termes de plus value apportée par la mutualisation des ressources disponibles aux situations d'urgence rencontrées sur le territoire du pôle. C'est sur la base d'une telle évaluation que je pourrai formuler des propositions pertinentes en termes de pérennisation éventuelle du dispositif.
  
  Au-delà de l'appel à projets dédié aux pôles d'urgence, l'honorable membre a raison de souligner que des équipes se dévouent au quotidien dans tous les CPAS pour répondre aux multiples défis auxquels elles sont confrontées. Des procédures existent dans les CPAS wallons qui permettent, dans le respect des compétences dévolues au président du CPAS, de faire face aux situations d'urgence qui peuvent se présenter.
  
  Toutes ces procédures et ces pratiques découlent d'une expérience de terrain qu'il est dommage de réserver au seul CPAS dépositaire de celles-ci. En effet, favoriser le partage des ressources disponibles et des bonnes pratiques devrait améliorer la circulation de l'information et l'activation des dispositifs existants et par là contribuer à garantir une prise en charge adéquate de toute situation d'urgence sociale partout en Wallonie.
  
  C'est l'ambition de l'enquête qui sera réalisée par la DGO5 dans les prochaines semaines auprès des CPAS wallons. L'idée est de centraliser toutes les informations nécessaires sur les portails de l'Action sociale et des Pouvoirs locaux afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques et la disponibilité des informations.