L'expertise PEB dans les communes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 309 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 07/12/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les communes, et particulièrement les services communaux de l’urbanisme, ont besoin d’experts en matière de PEB, subventionnés par la Région wallonne au même titre que les conseillers en AT ou en mobilité.
  
  Tout d’abord, les communes qui solliciteront l’aide de la Région wallonne pour embaucher un expert PEB en profiteront pour les bâtiments communaux qui seront améliorés en matière PEB.
  
  Ensuite, les certificateurs viendront en appui aux services communaux d’urbanisme et de logement.
  
  Ils seront également des experts PEB de proximité qui informeront, voire sensibiliseront les candidats-bâtisseurs ou les candidats à la rénovation.
  
  Finalement, les communes pourront mieux remplir la tâche qui leur est confiée aux termes de l’article 237/37, § 1er, (verbalisation des manquements visés à l’article 237/36, § 1er).
  
  Ainsi, la question se pose de savoir s’il ne faut pas organiser des formations destinées aux fonctionnaires communaux chargés de l’urbanisme et du logement pour leur permettre de mieux appréhender les demandes de permis sous l’angle de vue de la PEB ? Quitte à encourager les communes à embaucher des experts PEB avec l’aide de la Région wallonne au même titre que les conseillers en AT ou en mobilité ?

• Réponse du 14/12/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets d'informer ce jour sur la réorientation de la question écrite relative aux expertises des PEB dans les communes vers le cabinet du Ministre Nollet.
  
  En effet, les PEB ne font pas partie des attributions du Ministre Henry mais bien du Ministre Nollet.