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L'occupation par la Cellule de contrôle des mandats d'un bâtiment à Jambes

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 146 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 13/12/2010
    • de REUTER Florence
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    J’avais interrogé Monsieur le Ministre sur la location par la Wallonie d’un rez-de-chaussée boulevard de Meuse à Jambes, lequel accueille depuis mars 2008 la Cellule du contrôle des mandats.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer pour combien d’années a été conclu ce bail et si une location éventuelle par la Wallonie à un tiers est prévue dans ce contrat de bail ? Si tel est le cas, est-il envisageable que la Cellule de contrôle des mandats puisse être déplacée dans un bâtiment dont la Wallonie est propriétaire de manière à éviter des frais de location ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer combien de personnes occupent ce rez-de-chaussée ? Travaillent-elles toutes à la Cellule de contrôle des mandats ?
  • Réponse du 28/12/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    La cellule de contrôle des mandats occupe actuellement le rez-de-chaussée d'un immeuble situé au 31-33 du boulevard de Meuse à Jambes. La location porte sur 220 m2 et 4 emplacements de parking. Le contrat de location pris par la région pour cette implantation est conclu pour une période de un an renouvelable tacitement. Il arrive à échéance tous les 30 septembre et le préavis est de 6 mois. La possibilité de sous-louer n'est pas offerte par le contrat de bail.

    Les agents en place sont au nombre·de 7 et mes services me confirment qu'ils travaillent tous pour la cellule de contrôle des mandats.

    Pour le moment, il n'y a pas de place en pleine propriété disponible pour transférer les agents de cette cellule vers un immeuble appartenant à la Wallonie et situé à Namur ou Jambes.

    Enfin, que l'honorable membre se rassure que, conformément à ma ligne de conduite dans ces dossiers, aussitôt qu'une occasion en pleine propriété se présentera, je ne manquerai pas de la saisir, pour peu qu'elle soit praticable.