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"le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 119 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 13/12/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le Ministre fédéral de l’économie et de la simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, nourrit un rêve, celui de tout payer avec une seule carte dans son portefeuille, la carte d’identité électronique.

    Si la technologie a avancé, on est certes encore loin d’un test grandeur nature. On avance à petit pas. Afin d’y parvenir, un des premiers outils reste le terminal qui doit être compatible. Cependant, certains applications sont déjà en vigueur. Je pense notamment à l’achat d’un ticket de train à la SNCB.

    Bien que la gestion du contenu de la carte d’identité électronique dépende du fédéral, je pense que les possibilités d’applications entre autres, au niveau des administrations communales wallonnes incombent à Monsieur le Ministre.

    Bien que nous soyons aux balbutiements du projet, il me paraît opportun d'interroger Monsieur le Ministre sur le sujet car il s’agit de ne pas rater le coche quand on passera de la phase test à l’application proprement dite ; d’autant qu’il semblerait que le système vient de passer de sa phase de test à son implémentation.

    Ainsi, a-t-il eu dans ce cadre, des contacts avec le Ministre fédéral de l’économie et de la simplification administrative ?

    Des tests au sein des administrations ont-ils déjà eu lieu ? Monsieur le Ministre dispose-t-il du terminal permettant ce genre d’opérations ?

    Quelles seraient les applications qui pourraient faire leur entrée au sein des administrations ?

    A l’instar de la Région bruxelloise, Monsieur le Ministre compte-t-il apporter son soutien financier pour le développement de ce projet ?
  • Réponse du 06/01/2011
    • de FURLAN Paul

    Il est clair que la généralisation de la carte d'identité électronique offre des opportunités de développer de nouveaux services au citoyen.

    La technologie e-ID permet déjà de signer légalement e-mails et des documents électroniques, de remplir sa déclaration d'impôt en ligne ou d'acheter un ticket de train.

    La nouvelle technologie que l'honorable membre évoque, baptisée IDPay, permet de lier l'e-ID à différents moyens de paiement bancaires (compte courant, carte de crédit,... ) comme non bancaires (cartes prépayées,... ).

    Il s'agit d'une première mondiale, à l'initiative de deux entreprises bruxelloises.

    Il va de soi que je suis attentif à ces évolutions technologiques, qui sont très prometteuses.

    Il me semble toutefois qu'il serait prématuré de passer au stade d'une implémentation directe à l'échelon des administrations communales.

    Il faut en effet au préalable définir à l'échelon local les besoins des citoyens à satisfaire par cette technologie et idéalement sur une base mutualisée afin de définir le meilleur service au moindre coût.