La prise en charge des primo arrivants.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 31 (2001-2002) 1
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Question écrite du 02/07/2002
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Actuellement, une cinquante d'associations en Région wallonne se chargent d'assurer un encadrement suffisant pour les enfants dont les parents ne maîtriseraient pas ou très mal la langue française.
Ces associations, dont les budgets ont été augmentés de plus de 20 % par la Région, se chargent également de l'encadrement des parents étrangers afin de leur permettre de suivre de manière adéquate la scolarité de leurs enfants.
La maîtrise de la langue du pays, en l'occurrence ici le français, est l'un des facteurs fondamentaux en vue d'assurer l'intégration de tous. Cet apprentissage de la langue passe le plus souvent par les enfants qui entraînent les parents tout au long de leur scolarité.
La Communauté française connaît d'ailleurs un système semblable par une prise en charge spécifique des primo arrivants.
N'y a-t-il, dès lors, pas un réel danger que les deux systèmes mis en place en Communauté française et en Région wallonne se concurrencent ? Certaines initiatives feront-elles double emploi ? Y a-t-il une collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française à ce sujet ? Comment cette collaboration s'organise-t-elle ? Y a-t-il un tronc commun à la prise en charge des primo arrivants en Communauté française et en Région wallonne ?
Réponse du 25/07/2002
- de DETIENNE Thierry
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments de réponse suivants qui s'articuleront en deux axes distincts : le premier concernera la lutte contre le décrochage scolaire et ce quelle que soit la communauté d'origine de l'enfant ou l'adolescent migrant, le second concernera les mesures spécifiques en matière de français langue seconde pour les primo-arrivants et ce quel que soit l'âge du migrant.
Il n'y a pas actuellement à ma connaissance de concurrence entre les dispositifs primo arrivants mis en place par la Communauté française dans le cadre de structures d'enseignement et ceux mis en place par la Région wallonne dans le cadre de l'action sociale. Ces initiatives sont complémentaires.
La collaboration entre les entités fédérées de langue française au sujet de l'alphabétisation et du français langue seconde se met en place par le biais d'une conférence interministérielle sur l'alphabétisation . Ma collègue, Madame la Ministre Aréna et moi-même y représentons le Gouvernement wallon.
La prochaine séance précisera les champs de compétences des entités et leurs niveaux de collaboration et se déroulera en date du 4 septembre 2002 sur la base d'un rapport effectué par un comité de pilotage lié à l'observatoire des politiques culturelles de la Communauté française et composé de représentants de toutes les administrations concernées au niveau fédéral, communautaire et régional.
Les deux axes précités relèvent de mes compétences de par le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.
Ce décret prévoit en son chapitre 4 les domaines d'intervention des initiatives locales de développement social en région de langue française à savoir :
- la médiation sociale ou interculturelle;
- l'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère quel que soit le domaine concerné;
- l'alphabétisation, la formation et l'insertion socioprofessionnelle;
- l'amélioration de la compréhension et de la connaissance mutuelle entre autochtones et personnes étrangères ou d'origine étrangère.
En fonction des dispositions décrétales, j'ai défini dans les matières concernées les objectifs prioritaires suivants :
- faciliter l'intégration de personnes étrangères ou d'origine étrangère en créant ou en soutenant des dispositifs d'apprentissage de la langue française;
- promouvoir la culture d'origine en soutenant des initiatives visant l'alphabétisation ou l'amélioration de la pratique dans la langue maternelle des personnes étrangères ou d'origine étrangère;
- valoriser les compétences des personnes étrangères ou d'origine étrangère en soutenant les initiatives visant leur insertion socioprofessionnelle;
- prévenir l'analphabétisme en soutenant les initiatives en matière de lutte contre le décrochage scolaire pour les élèves du primaire et du secondaire;
- répondre aux besoins spécifiques des différentes communautés de migrants en diversifiant les lieux et les outils d'apprentissage de la langue française;
- améliorer la qualité pédagogique des cours dispensés en alphabétisation ou en apprentissage de la langue française en soutenant les initiatives de formation à l'inter culturalité à l'attention des intervenants en la matière.
Pour rencontrer ces objectifs, je lance chaque année un appel à projet dont le texte mentionne les critères d'éligibilité.
Ainsi en matière d'alphabétisation vous trouverez les cours de français deuxième langue oraux ou écrits organisés de manière spécifique pour des personnes étrangères ou d'origine étrangère, les groupes d'alphabétisation qui concernent 70% de personnes étrangères ou d'origine étrangère et qui développent des pédagogies spécifiques tenant compte des handicaps et/ou des potentialités de ce public, les actions de lutte contre le décrochage scolaire qui concernent principalement des enfants ou des adolescents étrangers ou d'origine étrangère pour autant qu'elles s'accompagnent d'autres activités de nature à faciliter les capacités d'expression de l'enfant ou de l'adolescent ainsi que son action dans la vie sociale et culturelle et/ou qu'elles développent un travail de médiation par rapport au milieu familial et scolaire.
En 2002, pour le seul axe “lutte contre le décrochage scolaire” , j'ai retenu le projet de 38 associations (dont vous trouverez les références en annexe) pour un montant d'environ 230000 €. Ce chiffre est en légère diminution par rapport à 2001 car j'ai souhaité limiter mes interventions aux associations oeuvrant hors infrastructures scolaires et ce pour ne pas empiéter sur les compétences relevant de la Communauté française. Ces différents dispositifs et actions concernent des enfants et adolescents issus d'anciennes ou de nouvelles communautés de migrants sans distinction propre.
J'apporte aussi mon soutien aux associations qui remplissent un rôle de médiation entre la famille et l'école ou qui aident les parents dans le suivi scolaire de leur enfant. Ici aussi, je limite mes interventions aux dispositifs se situant hors structures scolaires et sans distinction de la communauté d'origine du migrant. Il est à noter que dans un souci de cohérence, de nombreuses associations ont senti le besoin de développer plusieurs axes d'intervention complémentaires.
Pour ce qui est de la prise en charge spécifique des primo arrivants et suite à la campagne de régularisation, j'ai procédé par étapes successives de mises en place de dispositifs et d'évaluations de ceux-ci par l'ensemble des acteurs concernés .
En 2000, les premières évaluations effectuées avec les services sociaux d'aide à la régularisation faisaient état de deux besoins primordiaux : la santé mentale et le français langue seconde.
J'ai rapidement lancé un appel à projet spécifique pour le deuxième point afin de conscientiser l'ensemble du secteur associatif à cette problématique et j'ai retenu 20 projets pour un montant de 14.500.000 francs. Après un an, ces différents projets ont été évalués, ont montré leur efficacité et le besoin de les poursuivre.
Actuellement, ces dispositifs se poursuivent soit dans le cadre de l'appel à projet, décrit ci-avant, soit dans le cadre du Fonds Européen pour les Réfugiés (FER) où des opérateurs se réunissent en coordination et mettent en place une série d'actions à l'attention des réfugiés et candidats . Le français langue seconde devient alors vecteur de rencontres, d'échanges entre les apprenants avec création de liens sociaux.