L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 160 (2010-2011) 1
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Question écrite du 14/12/2010
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Aujourd'hui, les centres-villes doivent faire face à un double défi : attirer des habitants qui n'y trouvent plus un espace de vie adapté à leurs aspirations et développer une activité économique. Les villes doivent mener une politique « du Centre » très active afin de recréer un environnement adapté au développement social et économique, tout en assurant une gestion collective de l'espace urbain.
Dans les moyens d’action pour mener ces politiques, les Gestions centre-ville associant public et privé ont démontré leur utilité. Leur travail est salué par tous à Liège, à Charleroi ou encore à Binche.
L'ASBL «Liège, gestion centre-vill » a été créée en juillet 1998. Elle regroupe le secteur public (la Ville) et de nombreux acteurs privés et associatifs (UCM, Fédération Horeca, Commerce liégeois). Son apparition est une réponse au problème de dépeuplement que connaissent tous les grands centres urbains.
Aujourd’hui, tout le monde connaît les « vestes jaunes » des stewards urbains ou le chalet du Vinâve d’Île. Nombreux reconnaissent les services rendus par l’association, mais aussi le Service, avec un « S » majuscule, que l’association rend à de nombreux jeunes en leur offrant un parcours d’insertion professionnelle via des contrats PTP ou CPE (Rosetta). Mais pour combien de temps encore ?
Après 10 ans d’existence ou d’expériences, les Gestions centre-ville ont enfin été reconnues et consacrées dans un décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville. Bien que l’accouchement fut difficile, c’est un euphémisme, le 3 avril 2009 est une date à marquer d’une pierre blanche… Du moins elle l’aurait été si ce décret voté en extrême fin de législature avait connu ses arrêtés d’exécution et la pérennisation des subventions.
Il n’en est rien hélas. Le Gouvernement wallon n’avance pas sur le dossier, même si le régime des subventions temporaires a été maintenu.
Plus grave encore est le doute permanent qui pèse sur les travailleurs de la Gestion centre-ville de Liège. A ce jour, les conventions permettant le renouvellement des douze agents PTP n’ont pas été signées. Les agents CPE (Rosetta) sont en préavis et perdront leur emploi le 31 décembre prochain si rien n’est fait. La lenteur ou l’immobilisme du Gouvernement wallon est préjudiciable aux travailleurs, mais aussi à l’association. Comment veut-on que le gestionnaire centre-ville puisse établir des projets, un plan stratégique si l’incertitude sur les moyens est permanente ?
La situation est grave et l’inaction met en péril l’avenir des Gestions « centre-ville ».
Où en est la rédaction de ces arrêtés d’exécution ? Dans quels délais Monsieur le Ministre peut-il nous les annoncer ? Qu’en est-il de la pérennisation des subventions octroyées aux Gestions centre-ville ?
Dispose-t-il d’informations relatives à l’emploi dans ces gestions centre-ville de manière générale ? Combien d’emplois pourraient être menacés en Région wallonne s'il n’adopte pas ces arrêtés? Peut-il être particulièrement précis en ce qui concerne la ville de Liège ?
Réponse du 03/02/2011
- de ANTOINE André
Les 18 structures de type Gestion Centre-Ville, toujours en phase «pilote», sont effectivement et actuellement financées via deux sources que sont d'une part les APE (Gestionnaire et Assistants Administratifs), PTP et CPE (Stewards Urbains et Ouvriers Urbains), et, d'autre part, pour certaines d'entre elles, une subvention complémentaire pour la prise en charge de frais de personnel et/ou de fonctionnement.
Mon cabinet et mon administration travaillent actuellement à un projet de cadre commun au développement local et à la gestion centre ville.
Je souhaite néanmoins que ce projet soit concerté au sein du gouvernement, tout particulièrement avec mes collègues en charge de l'Economie et des Pouvoirs Locaux, avant d'en détailler les principes.
Il va de soit que le développement de ce cadre commun ne s'opérera pas au détriment des emplois actuels mis en place dans les structures actuelles mais sera de nature à consolider le statut de steward urbain et des autres fonctions créées au fil de l'expérience pilote comme celle d'ouvrier urbain par exemple.
A ce titre, j'informe que les demandes de prolongation des points APE, des PTP et des CPE ont été accordées pour la période 2011 et j'espère, pour ma part, que le nouveau dispositif sera d'application dans le courant de cette année.
Par ailleurs, en 2010 nous avons subventionné, pour l'ensemble du dispositif, 43,5 Equivalents Temps Plein (ETP) via les points APE, 90 postes via les contrats PTP et 98 postes via les contrats CPE.
Les données relatives à la Gestion Centre-Ville de Liège se détaillent de la façon suivante: 4 ETP via les points APE, 18 postes via les contrats PTP et 18 postes via les contrats CPE.