Le déneigement des trottoirs des bâtiments appartenant à la Région wallonne

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 151 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/12/2010

  • de DESGAIN Xavier
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le début d’hiver rigoureux que nous connaissons pose de nombreux problèmes aux usagers lents des voiries régionales que sont les piétons.
  
  En effet, il apparaît qu’en de nombreux endroits, les trottoirs ne sont pas déneigés, alors que les bandes de circulation pour les véhicules automobiles sont dégagées rapidement et régulièrement.
  
  Si, dans de nombreuses communes, les règlements de police imposent aux riverains de dégager eux-mêmes les trottoirs, cette disposition semble peu appliquée lorsque le bâtiment riverain est celui d’une administration. Il en résulte des désagréments importants pour la population et un risque de chutes et d’accidents nombreux pour les piétons.
  
  Ainsi, par exemple, les trottoirs de plusieurs bâtiments régionaux ne sont pas déneigés régulièrement et deviennent des patinoires particulièrement périlleuses à emprunter.
  
  Il me semble pourtant que les usagers lents des voiries régionales méritent d’autant plus de disposer d’une voirie déneigée et sûre qu’ils n’ont que peu de protection en cas de chute.
  
  A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me faire connaître les règles et les dispositions existantes pour assurer la sécurité des piétons sur les trottoirs situés le long des bâtiments appartenant ou étant occupés par les services de la Région wallonne?
  
  Qui doit assurer le déneigement des ces espaces réservés à la mobilité douce ?
  
  La responsabilité de la Région peut-elle être engagée en cas de chute liée au manque d’entretien hivernal de ces voiries ?
  
  Quelles sont les instructions données aux services chargés de l’entretien et du nettoyage des bâtiments régionaux ?

• Réponse du 28/12/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le déneigement des trottoirs est assuré par les services occupants sous la coordination du correspondant local immobilier (Clim). A sa demande, le Clim est approvisionné en sel de déneigement par le Département de la Gestion immobilière qui veille à livrer les sacs de sel nécessaires.
  
  Pour les implantations qui disposent d'un concierge, c'est à ce dernier qu'incombe la tâche d'organiser le déneigement. L'arrêté du 28 octobre 1987 de l'Exécutif régional wallon fixe le règlement des concierges. En son article 3 (missions et devoirs du concierge), il est dit:
  « En cas de chute de neige et en l'absence d'ouvriers ou de nettoyeuses, le concierge déblaie le trottoir et la voie d'accès aux bureaux, éventuellement en collaboration avec un ou des agents désignés par le responsable ».
  
  
  Concernant Namur et Jambes, où se trouve le plus grand nombre d'implantations importantes du SPW, dont le siège du Département de la Gestion immobilière qui comprend quelques ouvriers de maintenance, ceux-ci assurent le déneigement des trottoirs et des accès pour les implantations importantes du SPW qui y sont situées.
  
  Enfin, la responsabilité de la région en la matière peut éventuellement être engagée mais cela s'examine au cas par cas.