L'évaluation des mesures APE et PTP

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 161 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/12/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le Gouvernement a souhaité mener une évaluation des mesures APE et PTP.
  
  Il a, par ailleurs, pu prendre connaissance des résultats du standard Cost Model réalisé par Easi-wal.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le rapport d’évaluation des mesures APE et PTP ?
  
  Peut-il m’indiquer quelles sont les grandes lignes de l’analyse qu’il mène à la suite de ces évaluations ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre a-t-il décidé de proposer des adaptations décrétales ou réglementaires aux dispositions actuellement en vigueur, faisant suite à l’examen de ce rapport d’évaluation ou à d’autres éléments de son analyse.
  
  Si c’est bien le cas, quels sont les éléments principaux qu'il souhaite voir évoluer à l’avenir ?

• Réponse du 17/02/2011

  • de ANTOINE André
  
  Les grandes lignes des analyses apportées par le consultant Somecom et le rapport d'Easi Wall ont été présentés au Gouvernement wallon, voici les éléments marquants des rapports.
  
  a) ANALYSE SONECOM - APE
  
  De manière schématique, par rapport aux objectifs poursuivis par la reforme APE, les objectifs suivants sont atteints:
  * Simplification des mesures assurée
  Par la facilité du passeport APE
  Le regroupement dans un seul texte réglementaire
  Le paiement dans les délais
  La gestion des points
  * Réalité de la création de nouveaux emplois mettant au travail des demandeurs d'emplois éloignés de l'emploi suivant les secteurs
  * Soutien aux politiques structurelles
  * Intégration des travailleurs et sentiment d'appartenance
  * Stabilisation des postes : par les contrats à durée indéterminée et les décisions à durée indéterminée.
  
  Les éléments freinant sont les suivants :
  * Manque de personnel affecté à la gestion des mesures au S.P.W. et au Forem
  * Nécessité de se doter d'un outil informatique de gestion performant
  * Disparité de l'impact des mesures en termes d'emploi et de gestion entre les secteurs
  * Contrôles insuffisants dus aussi à certaines déficiences dans les textes
  * Hauteur des budgets
  * Avenir de la mesure Marchand
  
  
  D'une manière générale, les attentes des employeurs et travailleurs des gestionnaires des mesures et des partenaires sociaux sont ciblées: elles révèlent aussi une importante implication de tous et adhésion au système.
  
  
  
  b) ANALYSE EASI-WAL (SCM) – APE
  
  Le consultant Bureau Van Dyck a identifié les charges administratives et les coûts engendrés par les charges. Les coûts globaux sont évalués à 3 970 000 € (soit formalités, formulaires, déplacement, téléphones ... ).
  
  Trois scénarios de simplifications administratives sont proposés permettant chacune une diminution de 12,22 %, 23,92 % et 33,61 % de charges, suivant l'importance des mesures de simplifications prises.
  
  Le SPW et le Forem, en collaboration avec Easi-wal, ont déjà répertoriés les simplifications réalisables dans des délais courts et moyens afin d'alléger les charges.
  
  
  
  c) ANALYSE SONECOM - PTP
  
  Le PTP a fait l'objet de demandes ciblées sur l'impact des modifications apportées à l'organisation des formations, l'occupation des travailleurs et la diminution éventuelle du recours à la mesure, ainsi que les pistes possibles pour amplifier la mise au travail.
  
  Les avantages de ce régime de remise au travail sont la réelle mise à l'emploi de travailleurs éloignés du marché du travail, la possibilité de suivre une formation qui constitue un plus pour l'après PTP, un dispositif peu couteux et l'opportunité de trouver plus facilement un travail.
  
  Les freins relèvent des difficultés à organiser les formations[ des courtes durées des contrats PTP, de la complexité du système (mise au travail - paiement du salaire - sources de financement), de la durée de traitement des dossiers.
  
  Les recommandations prônent le maintien de cette mesure spécifique et l'intensification de l'accompagnement adapté et pensé dans une logique temporelle avec un suivi particulier en matière de validation des compétences et de prospection vers la mise à l'emploi et notamment dans le secteur marchand après la période d'occupation PTP.
  
  
  
  d) ANALYSE EASI-WAL (SCM) - PTP
  
  Les coûts des charges administratives engendrés par le PTP sont évalués à 1 506 636,58 € (pour l'ensemble des intervenants - employeurs et travailleurs).
  
  Vingt-quatre sources de simplification ont été pointées et suivant les scénarios, permettraient respectivement une diminution des coûts de 45 %, 48,01 % et 50,48 %, tout en soulignant la difficulté de mise en oeuvre pour ce qui concerne les charges émanant des obligations fédérales et entrainant, par secteur (non marchand - pouvoirs publics) des différences de l'ordre de 10 % suivant les scénarios retenus.
  
  Le SPW et le Forem ont également mis en place un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des simplifications proposées.
  
  Suite à la présentation de ces deux rapports, mes collaborateurs préparent une note d'orientation pour le Gouvernement wallon sur les améliorations à apporter aux deux programmes. L'honorable membre comprend que c'est un peu tôt pour les développer à l'heure actuelle.
  
  Je ne manquerai pas d' y revenir et d'aborder les grandes lignes de ces évaluations lors de la présentation du rapport annuel de la mesure APE devant le Parlement wallon, comme je l'ai promis l'année dernière.
  
  Le rapport complet du Forem doit m'être transmis sous peu pour être présenté à la Commission Interministérielle APE et au Gouvernement wallon. Ensuite, je viendrai exposé l'ensemble et répondre aux questions.