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L'état d'avancement du dossier de la R.N. 54

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 336 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/12/2010
    • de BINON Yves
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 18 octobre, je demandais au collègue de Monsieur le Ministre, M. Benoit Lutgen, où en était le dossier de la R.N. 54. Il a tenu à me préciser que si les montants seront importants, ils ne seraient pas un frein pour ce dossier. Il a aussi tenu à me confirmer comme élément positif que la R.N. 54 était bien inscrite au réseau structurant ce qui plaide en sa faveur pour être repris dans la liste des chantiers du Plan Route.

    Les nouvelles venant du côté de Monsieur le Ministre semblent elles aussi positives aux dires de son collègue puisqu’il semble que la révision du plan de secteur dont doit faire l’objet ce projet soit terminée et que fin juin il aura chargé son administration de rédiger un projet d’arrêté du Gouvernement prenant en compte l’option retenue du gabarit de la voirie à deux fois une bande.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire un bilan du dossier ? Où en est la rédaction du projet d’arrêté du Gouvernement wallon ?

    Il semblerait que cet arrêté doit être prochainement soumis au Gouvernement. Cela a-t-il déjà eu lieu ? Sinon, quand ?

    Quand Monsieur le Ministre pense-t-il que les procédures liées aux règles du CWATUPe seront suffisamment avancées pour permettre aux services de son collègue Lutgen de s’atteler aux étapes techniques du projet ?

    Quel tracé a été retenu ?
  • Réponse du 13/01/2011
    • de HENRY Philippe

    En date du 16 décembre dernier le gouvernement a adopté le projet de révision de plan de secteur visant l'inscription d'un périmètre de réservation pour la réalisation de la RN54. Le tracé Central 6+ a été retenu à ce stade.
    Le projet va maintenant être soumis à enquête publique et aux avis des diverses instances (CRAT, CWEDD,... ). A l'issue de ces étapes, un arrêté définitif inscrivant le tracé au travers de la révision de plan de secteur pourra être pris par le gouvernement.

    Une fois le tracé et le périmètre de réservation inscrits au plan de secteur, une demande de permis pourra être déposée afin de construire la route à proprement parler, sous la forme d'un permis dit « article 127 ». Cette procédure prend environ 130 jours pour l'instruction du dossier par le fonctionnaire délégué auquel il faut ajouter 60 jours laissés pour mon appréciation.