Le déneignement des trottoirs et des pistes cyclables des voiries régionales dans l'arrondissement de Charleroi

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 182 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/12/2010

  • de DESGAIN Xavier
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le début d’hiver rigoureux que nous connaissons pose de nombreux problèmes aux usagers lents des voiries régionales que sont les cyclistes et les piétons.
  
  En effet, il apparaît qu’en de nombreux endroits, les pistes cyclables bordant les voiries régionales ne sont pas déneigées, alors que les bandes de circulation pour les véhicules automobiles sont dégagées rapidement et régulièrement. Il en va de même pour les trottoirs de ces voiries régionales.
  
  Si dans de nombreuses communes traversées par ces voiries régionales, les règlements de police imposent aux riverains de dégager eux-mêmes les trottoirs, il n’en est rien lorsqu’il n’y a pas de riverains, comme sur les ponts, bordure de rivières ou d’infrastructures publiques.
  
  Il en résulte des désagréments importants pour la population et un risque de chutes et d’accidents nombreux, tant pour les piétons que pour les cyclistes.
  
  Ainsi, par exemple, les trottoirs des ponts enjambant le chemin de fer pour arriver à la gare de Charleroi, toutes voiries régionales (R.N. 577, R.N. 53, R.N. 5) très fréquentées par les piétons puisque points de passages incontournables, sont depuis le 2 décembre des patinoires particulièrement périlleuses à emprunter. Il me semble pourtant que les usagers lents des voiries régionales méritent d’autant plus de disposer d’une voirie déneigée et sûre qu’ils n’ont que peu de protection en cas de chute.
  
  A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me faire connaître les règles et les dispositions existantes pour assurer la sécurité des piétons sur les trottoirs et des cyclistes sur les pistes cyclables en cas de neige et de verglas sur les voiries régionales ?
  
  Qui doit assurer le déneigement des ces espaces réservés à la mobilité douce ?
  
  La responsabilité de la Région peut-elle être engagée en cas de chute liée au manque d’entretien hivernal de ces voiries ?
  
  Quelles sont les instructions données aux services chargés d’assurer le déneigement des voiries régionales ?

• Réponse du 10/01/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les règlements communaux prévoient des dispositions relatives à l’entretien des trottoirs, qui sont des accessoires de la voirie.
  
  Pour le surplus, les règles générales de responsabilité trouvent à s’appliquer.
  
  Les pistes cyclables font incontestablement partie de l’assiette des voiries sur lesquelles elles sont situées. Il incombe donc à la Wallonie d’en assurer le déneigement lorsqu’il s’agit du domaine public régional.
  
  Cette obligation doit être interprétée compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles. La priorité est aujourd’hui donnée au déneigement des autoroutes et routes régionales qui sont des axes prioritaires de circulation.