L'évacuation, de manière conforme, de boues par l'administration communale de Péruwelz

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 345 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/12/2010

  • de TIBERGHIEN Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le parc Simon dans l'entité de Péruwelz possède un étang qui est classé depuis 1976. L'administration communale locale a entrepris récemment des travaux de restauration de cet étang. Si cette initiative mérite d'être saluée et a réjoui la population, il semble quand même que ces travaux n'ont pas été totalement exécutés conformément aux instructions légales.
  
  Ainsi, à certains endroits, la berge a reculé d'un, voire deux mètres, alors que le site est classé. Par ailleurs, des boues retirées du fond de l'étang ont été évacuées par le service des travaux et déversées à quelques centaines de mètres, en bordure de la Verne noire à certains endroits. Le Code wallon de l'eau interdit pourtant le dépôt, même temporaire, de boues à moins de 10 mètres des rivières.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été informé des infractions à la législation commises durant ces travaux?
  
  En tant qu'autorité de tutelle, Monsieur le Ministre compte-t-il intervenir pour sanctionner l'infraction et ordonner une remise en état des lieux là où les boues ont été déversées?

• Réponse du 03/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le Département Police et Contrôles de la DGARNE a été informé du dépôt de boues provenant de travaux de curage de l'étang du parc Simon, le long de la Verne Noire.
  
  Des renseignements dont dispose le DPC, il s'agit d'un dépôt temporaire dont l'évacuation finale est prévue lorsque les aménagements seront terminés.
  
  Un contrôle sera réalisé prochainement en vue de s'assurer du respect des dispositions légales et réglementaires applicables et les mesures coercitives seront prises si nécessaire.