La faible participation des entreprises situées en Région wallonne à l’initiative Eurêka.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 19 (2001-2002) 1
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Question écrite du 09/07/2002
- de SAUDOYER Annick
- à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles
Lancée en 1985 à l'initiative du Président Mitterand, Eurêka est une initiative européenne dont les objectifs sont de stimuler les efforts de recherche des entreprises et de développer leur capacité d'innovation. Eurêka les aide à unir leurs ressources et à collaborer avec des instituts de recherche pour le développement de technologies de pointe et de produits utilisables sur le marché.
Les participants portent l'entière responsabilité de la définition et de la concrétisation de leur projet de coopération scientifique et technologique. Ils sont seuls juges de la meilleure voie vers de nouveaux marchés.
Eurêka se propose également comme un forum pour un dialogue direct entre les gouvernements et les organes de standardisation entre les participants, Eurêka recherchant des standards industriels communs et ceux qui rencontrent des obstacles techniques, commerciaux ou administratifs.
Fin juin 2002, Chypre et la République fédérale de Yougoslavie sont devenus membres d'Eurêka, ce qui porte à trente-trois le nombre de pays participant au programme.
Chaque pays membre peut aider financièrement le ou les partenaires établis sur son territoire suivant ses propres règles et sa législation. En Région wallonne, différents types d'aides sont octroyés pour financer la recherche suivant la qualité du demandeur et la nature de la recherche.
Les entreprises peuvent solliciter une subvention ou une avance récupérable. Une subvention peut être obtenue pour le financement d'un projet de recherche industrielle de base, c'est-à-dire la partie de recherche la plus éloignée du marché. Quant aux avances récupérables, elles peuvent être obtenues pour couvrir la conception, la réalisation d'un prototype susceptible d'une industrialisation à court terme.
Le constat navrant posé annuellement sur la faible participation des entreprises de Wallonie à l'initiative Eurêka est devenu malheureusement une tradition. Pour poser mon constat, je ne remonterai pas aux origines d'Eurêka, mais quatre années en arrière. 1998 avait été une très mauvaise année avec seulement deux projets wallons pour vingt et un provenant de Flandre. Suite, entre autres, à la décision prise en 1998 de permettre dans certains cas l'octroi de subventions aux formes participantes, 1999 avait vu le nombre de projets wallons tripler. Cependant, les résultats de 2000 avaient replongé.
En effet, seulement trois projets wallons avaient été enregistrés pour quatorze au Nord du pays. Pour ne pas contrarier une tendance bien établie, malgré le mieux enregistré voici trois ans déjà, l'année 2001 s'était montrée décevante : quatre projets wallons à peine avaient été acceptés. Ils ne représentaient que 17 % du total des participations de la Belgique. Le score était si mauvais que l'on a appris que Monsieur le Ministre réétudiait la possibilité d'accorder des aides financières aux entreprises et d'organiser une journée d'information pour promouvoir Eurêka. En fait, des actions que le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait déjà engagées. En cette année 2002, le verdict de la participation de nos entreprises est déplorable, elle constitue moins de 12 % de la participation belge.
La Région wallonne n'a jamais vu en Eurêka une de ses priorités. Déclarer cela, ce n'est pas éventer un bien grand secret. A la mi-avril de cette année, la Région wallonne, par l'entremise de Monsieur le Ministre, et avec la participation du Commissaire européen de la recherche, a mis l'accent sur le 6ème
programme-cadre européen de la recherche, afin d'inciter nos entreprises à manifester leur intérêt auprès de la Commission européenne pour le 7 juin, première date butoir.
Le 6ème programme-cadre est une source de premier plan de financement de la recherche et le négliger serait dommageable. La présence wallonne doit y être encouragée davantage qu'elle ne l'a été par le passé, je n'en disconviens pas. D'ailleurs le volontarisme manifesté par le Commissaire Busquin mérite d'être salué. A mes yeux, Eurêka et le 6ème programme-cadre européen de la recherche ne sont pas incompatibles et promouvoir l'un au détriment de l'autre serait une erreur.
Eurêka est une initiative dont les caractéristiques peuvent s'avérer très intéressantes pour les entreprises en Région wallonne : il s'agit d'un programme de recherche qui peut ouvrir des marchés nouveaux et qui amène nos entreprises à s'insérer dans des réseaux internationaux. A l'heure actuelle où l'on parle de plus en plus de mise en réseau, cet élément devrait retenir toute notre attention.
C'est pourquoi j'en appelle à un ressaisissement en faveur de la promotion de la participation wallonne au sein d'Eurêka. Dès lors, afin de rencontrer cet objectif, qu'entend initier Monsieur le Ministre comme initiatives qui se démarquent de celles qui ont été déployées par le passé avec les résultats que l'on connaît ?
Réponse du 01/08/2002
- de KUBLA Serge
Je partage cette conviction : dans le contexte actuel d'innovation permanente et de mondialisation, l'initiative Eurêka présente un intérêt au moins à deux titres.
Premièrement, elle vise à encourager les collaborations proches du marché, susceptibles de déboucher rapidement sur des innovations rentables. Les orientations récentes de la politique wallonne en matière de recherche et d'innovation (identification des technologies-clés, structures d'appui orientées vers la valorisation des résultats de recherche, etc.) vont dans le même sens.
Deuxièmement, elle associe 33 pays européens et préfigure en quelque sorte l'Espace européen de la Recherche tel qu'il se présentera lorsque les pays candidats à l'adhésion feront partie de l'Union européenne. Elle donne ainsi à nos entreprises l'occasion de tisser dès à présent des liens avec les partenaires de ces pays.
Cependant, malgré l'attrait qu'Eurêka devrait exercer sur nos entreprises, leur participation à l'initiative reste effectivement trop faible par rapport à leur potentiel d'insertion dans les réseaux de recherche européens et internationaux.
Jusqu'à présent, la promotion d'Eurêka s'est surtout fondée sur les incitants financiers :
- les aides " Horizon Europe " (régies par l'arrêté du Gouvernement du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens), qui couvrent les dépenses de négociation et de préparation du dossier de partenariat ;
- les aides classiques à la recherche (régies par le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies), qui dans le cadre d'Eurêka prennent le plus souvent la forme d'avances récupérables et sont accordées suivant un taux d'intervention plus favorable que d'ordinaire, dans les limites permises en pareil cas par les règles européennes sur les aides d'Etat.
Les aides " Horizon Europe " ont démontré leur utilité. Leur montant maximal de quelque
2 500 euros est cependant souvent perçu comme trop faible et devrait être revu à la hausse. Un groupe de travail est à l'heure actuelle occupé à examiner les possibilités en l'espèce.
Quant aux aides à la recherche, certaines voix plaident, en ce qui concerne Eurêka, pour l'octroi de subventions " à fonds perdus " dans tous les cas. Il s'agit d'un débat qui a déjà eu lieu dans d'autres contextes, où il est au contraire apparu que le système de l'avance récupérable (qui permet des taux d'intervention nominaux plus élevés) était préféré par bon nombre d'entreprises.
Quoi qu'il en soit, la situation actuelle démontre que la promotion d'Eurêka par les incitants financiers est certes nécessaire, mais pas suffisante.
L'Honorable Membre rappelle à bon escient nos efforts afin de promouvoir le 6ème programme-cadre de l'Union européenne. La participation particulièrement encourageante des partenaires wallons de la recherche au Forum et aux ateliers thématiques organisés dernièrement confirme un constat : ces partenaires, et en particulier les petites et moyennes entreprises, comptent sur les pouvoirs publics non seulement pour les aider financièrement, mais également pour les assister et les conseiller (collecte d'informations, recherche de partenaires, négociation des accords, exécution des formalités, etc.).
Comme déjà annoncé, nous allons donc soutenir incessamment la mise sur pied d'une équipe permanente, dont les activités porteront spécifiquement sur la participation des partenaires wallons de la recherche aux programmes européens.
Parmi ceux-ci, c'est bien sûr le 6ème Programme-cadre de l'Union européenne qui occupera principalement l'équipe, mais il est évident que la promotion active d'Eurêka doit également constituer l'une de ses priorités. La composition et les modalités de fonctionnement de l'équipe seront déterminées en ce sens.