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La multiplication des panneaux d'affichage LED embarqués sur camion ou remorque

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 191 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 17/12/2010
    • de BINON Yves
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les panneaux LED fixes font de plus en plus partie de notre paysage et fleurissent un peu partout le long des routes ou en tout endroit stratégique pour être vus. Leur technologie permet en effet d’aller au-delà de ce que permettent les panneaux publicitaires traditionnels et notamment en luminosité et en images animées.

    Mais il existe aussi de plus en plus de panneaux LED embarqués sur des camions ou des remorques et il semblerait même, aux dires de la société qui les implante chez nous, que de nombreuses sociétés soient occupées à constituer un parc de véhicules important en Belgique pour exploiter ce créneau. Il semblerait également qu’une offre aurait été demandée à cette société pour fournir des écrans LED placés sur remorque pour organiser une campagne de sécurité routière !

    Monsieur le Ministre est-il sensibilisé à la présence de ces panneaux mobiles le long des routes et autoroutes wallonnes, les parkings d’autoroute, etc ?

    Qui délivre les autorisations pour un stationnement prolongé de ces remorques-panneaux au même endroit pendant parfois plusieurs semaines le long des routes wallonnes ?

    Est-il exact qu’une campagne de sécurité routière sera menée avec l’aide de ces panneaux ?

    La société qui implante ces panneaux précise ne pas mettre d’images animées sur les panneaux fixes le long des routes. Que pense Monsieur le Ministre de l’impact d’images animées qui pourraient être diffusées sur les panneaux mobiles ?

    Quelles mesures va-t-il prendre, non pas pour interdire ces panneaux, mais pour en cadrer l’utilisation en minimisant les risques d’accidents dus à la manière dont ils captent l’attention des automobilistes ?
  • Réponse du 06/01/2011
    • de LUTGEN Benoît

    En ce qui concerne le Service public de Wallonie, l’utilisation de panneaux LED pour une campagne de sécurité routière n'est pas envisagée.

    Je pense que l'utilisation de panneaux publicitaires LED le long des routes est assez perturbante pour la sécurité routière et cela est d’autant plus vrai pour ce qui concerne d’éventuelles utilisations mobiles sur véhicules :

    Trois motifs :
    1.la captation de l'attention par l'animation des images ne peut qu’engendrer une distraction du conducteur et augmenter le risque d’accidents;

    2.la multiplication de panneaux lumineux et animés rend moins visible la signalisation routière nécessaire à la circulation et la sécurité routière;

    3.ces panneaux peuvent se révéler éblouissants et cacher l’apparition d’autres véhicules et usagers faibles dans la circulation.

    C’est pourquoi j’ai dernièrement demandé aux chefs de districts routiers de ne plus autoriser ce type d’affichage publicitaire en bordure des routes régionales.

    Pour le cas spécifique des autoroutes, outre le fait que l’affichage publicitaire y est interdit et ce jusqu’à 30 mètres au-delà des limites du domaine de l’autoroute (loi du 12 juillet 1956), l’article 21.6 du code de la route interdit les défilés publicitaires sauf autorisation donnée par le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions. Je ne compte bien entendu pas autoriser ce type d’affichage publicitaire lumineux.

    D’ailleurs, je rappelle que tout affichage qui se retrouverait sur le domaine public régional routier sans avoir reçu d’autorisation au préalable est punissable d’une amende administrative pouvant aller de 50 à 1.000 euros (tel que prévu par l’article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques).

    Seuls continueront à être autorisés les panneaux à messages variables pour mieux informer les usagers des conditions de circulation ainsi que ceux utilisés par les services de police.

    Enfin, je rappelle que le code de la route et les conditions techniques des véhicules sont des compétences fédérales.