Les recherches scientifiques et techniques dans le département du Ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 199 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/12/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis plusieurs années, le département de Monsieur le Ministre prévoit dans le domaine du développement et de l'étude du milieu (programme budgétaire 15.03) des fonds relativement importants pour la recherche (A.B. 41.07.00).
  
  Ces fonds se situent en effet entre 6 et 7 millions d'euros par an.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire dans quel type de recherche ces fonds ont été investis dans le passé (les trois dernières années par exemple) ? Avec quels résultats?
  
  Selon quelle procédure les prestataires sont ils désignés par ses services? Sont-ils choisis par la voie des marchés publics ou bien par le biais d'un autre mécanisme?

• Réponse du 06/01/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai faite à la question écrite n°89 de M. DUPRIEZ, Député wallon, le 3 décembre 2009.